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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00077_20260120
20 janvier 2026
L’étude détaille par ailleurs les nombreuses mesures d’évitement relatives à l’avifaune, notamment en ce qui concerne l’aigle de Bonelli, dont il ressort que la ligne souterraine permettra d’éviter le
2ème Chambre
DCA_21VE02731_20240704
4 juillet 2024
Par un mémoire enregistré le 21 mai 2024, qui a été communiqué, le préfet des Hauts-de-Seine a produit un arrêté établi le 14 mai 2024 complétant celui du 11 octobre 2016 par l'intégration des mesures
Sociale C salle 3
68199b3845063c42e3253876
25 avril 2025
Vous n'avez pas pris les mesures nécessaires et suffisantes pour éviter et minimiser les ruptures de stock.
CHAMBRE 2 SECTION 2
5fdaab3c8b9ec73c4ccf4f6c
6 juin 2019
'La société Ciments Calcia ne saurait brandir les motifs du jugement avant dire droit selon lesquels ' un partage équitable de l'évitement des gaz à effet de serre suppose que le prix et le volume évités
DCA_23VE02725_20250703
3 juillet 2025
l'exposé des effets attendus de ces mesures à l'égard des impacts du projet sur les éléments mentionnés au 5° ; / 9° Le cas échéant, les modalités de suivi des mesures d'évitement, de réduction et de
1ère chambre
DCA_21TL03611_20231026
26 octobre 2023
Dans ces conditions, sa demande n'était, dans cette mesure, pas recevable.
3ème chambre
DCA_24TL01700_20260331
31 mars 2026
du diesel ; cette augmentation des prix a entraîné une hausse des stocks de véhicules neufs et d’occasion causant des difficultés de trésorerie aux sociétés d’automobiles ; -si les premiers juges
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01645_20241010
10 octobre 2024
compte de l'ensemble des mesures " ERC " proposées par le pétitionnaire et qui sont destinées à éviter les effets négatifs notables du projet sur l'environnement ou la santé humaine, à réduire les effets
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01100_20250114
14 janvier 2025
en compte des mesures d'évitement et de réduction.
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_23VE00384_20230530
30 mai 2023
alors que, constitutive d'un accès handicapé, il est évident qu'elle aurait dû faire l'objet d'un entretien particulier ou, à tout le moins, que le danger aurait dû être signalé ; l'exposante avait pris
CHAMBRE SOCIALE A
633e6ff0f8faf13e2e973ced
5 octobre 2022
et son prix, dans la mesure ou la perte de la certification pourrait avoir des conséquences financières importantes pour l'établissement.
Cour d'Appel
6253c8b4bd3db21cbdd86055
3 mai 2002
La S.A Manufacture FRANCE de Pneumatiques MICHELIN et ses assureurs estiment que la force majeure ne peut être invoquée par le transporteur qu'autant qu'il ait pris toutes les mesures requises pour éviter
DCA_23DA02111_20250430
30 avril 2025
Si l'administration met en avant la hauteur importante des éoliennes projetées, de près de 150 mètres, au regard de la hauteur de la vallée, limitée à 60 mètres, il résulte du photomontage n° 60, joint
4ème Chambre Section 3
662b4404fe25450008314d0a
25 avril 2024
Sur les mesures prises par l'employeur pour prévenir le salarié du dommage: La société rappelle à juste titre que M.
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
d'évitement ME-2, relative à l'adaptation de la période des travaux sur l'année, il s'agit d'une mesure de réduction et non d'évitement ; - s'agissant de la mesure de bridage, les plages horaires ne
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
L'ensemble de ces éléments permet de constater que le rapport de présentation de la modification n° 3 présente les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser s'il y a lieu, les conséquences dommageables
4ème chambre
DCA_24TL00458_20241121
21 novembre 2024
En outre, l'étude d'impact expose en ce même chapitre 9 l'évaluation des impacts résiduels du projet sur le milieu naturel après prise en compte des mesures d'évitement et de réduction mentionnées au point
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02659_20250213
13 février 2025
mesures d'évitement et réduction.
Pôle 6 - Chambre 13
6700d6f3836fac7141b7ea18
4 octobre 2024
Or, elle entend démontrer qu'elle a pris de nombreuses mesures tant organisationnelles, matérielles que de formation pour éviter d'exposer les chauffeurs livreurs aux risques liés au port de charges lourdes
DCA_21LY02658_20250213
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