PAR CES MOTIFS, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT, PRONONCE la caducité, en application des articles 954, 542 et 908 du code de procédure civile, de la déclaration d'appel formalisée le 6 mars 2023

PAR CES MOTIFS Nous, le conseiller de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire rendue publiquement, par mise à disposition au greffe, Prononcons la radiation de l'affaire RG 25-2877

Ce magistrat a indiqué, à l'issue des débats, que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 16 décembre 2016, prorogé par avis au 17 février 2017 puis au 24 Février 2017.

en délibéré au 15 Mai 2025, puis prorogé au 10 juillet 2025 ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

à néant, - condamné la SA Banque Cantonale [Localité 7] aux entiers dépens de l'instance, - condamne la SA Banque Cantonale Genève à payer à la Sci Trente Quatre la somme de 4 000 euros au titre des

ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 19 Mars 2013 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 22 février 2012 ARRET : Contradictoire, Prononcé publiquement par mise à disposition

Z... a procédé à des travaux de Par jugement rendu le 23 juillet 2002, le tribunal d'instance de SAINT MALO a : -Mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer du 10 novembre 2001 ; -Et statuant de nouveau

[B] de toutes ses prétentions, Subsidiairement, - condamner la clinique Médipôle Garonne à garantir le docteur [H] et la Macsf pour moitié de toutes condamnations éventuellement prononcées au profit

DOSSIER N 00/02378- ARRÊT DU 14 NOVEMBRE 2000 Pièce à conviction : néant Consignation P.C. : néant X...

[F], - mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer en date du 20 novembre 2015, - condamné M.

LE BOURVELLEC, Conseiller, ARRET prononcé publiquement le 28 avril 2022 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. ARRÊT : Arrêt de défaut, prononcé et signé par M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 06 Juillet 2023.

à néant pour M.

à disposition, DÉBATS: l'affaire a été mise en délibéré au 15 Mai 2025 pour être prorogée au 10 Juillet 2025, PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

mise à disposition au greffe, après avoir entendu les parties présentes à notre audience publique du 04 Juillet 2023 et pris connaissance des pièces déposées au Greffe, L'affaire a été mise en délibéré

, net à payer : néant ".

BUTEL ARRET : - REPUTE CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. BENEIX-BACHER, président, et par M.

en délibéré au 15 Mai 2025 pour être prorogée au 10 Juillet 2025 PRONONCÉ par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au