Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21NT00101_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
B que celui-ci devait assurer au sein de l'institut des matériaux de Nantes, outre divers travaux, des missions de gardiennage et de surveillance (rondes diurnes ou nocturnes).
Source officielle18e Chambre
60346d71ae02ca5bbb6c3b28
9 décembre 2016
9 décembre 2016
avec une mission de conservation et d'entretien des animaux présents dans l'immeuble repris par leurs propriétaires, découlant du procès-verbal dressé le 6 juillet 2000.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03131_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
, les missions prévues par les marchés respectifs conclus avec la société AIS et la société CCS portaient sur des prestations de gardiennage d'établissements recevant du public, dont le site de Corvesy
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
62736ab4a58162057dac681c
27 avril 2022
27 avril 2022
Sur le paiement des prestations de gardiennage effectuées le week-end L'appelant fait valoir que compte tenu de ses missions de gardien effectuées un week-end sur deux en sus de ses fonctions d'agent
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A la suite d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2015, l'administration, estimant que les cogérants de la SCI A Uno n'exerçaient pas de missions de
Source officielleChambre Sociale
616348fb543823d76b0317ad
8 novembre 2010
8 novembre 2010
L'appelante ne conteste pas la réalité des missions de gardiennage et de surveillance de la propriété ni que ces tâches sont réalisées en contrepartie de la mise à disposition d'un logement et de la fourniture
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f266
13 mars 2012
13 mars 2012
C. que des remplacements de salariés absents pendant les congés et jours fériés, ce qui exclut la régularité de la mission ; qu'il s'agissait d'une mission d'alerte et de première intervention, sans aspect
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e561
3 mai 2011
3 mai 2011
en qualité de gardiens de propriété stipulait que Monsieur X... et Madame B... avaient les missions suivantes : " GARDIENNAGE : Exercer le gardiennage (jour et nuit) de la propriété afin d'éviter tous
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fda78bfe69ada03bf3b8c95
26 juin 2019
26 juin 2019
vêtements adaptés, les fournitures de bureau et de consommables nécessaires, Attendu que la lecture attentive du cahier des clauses techniques particulières du 26 janvier 2010 concernant l'exercice des missions
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6037246687ebd2be5cf57a58
1 juin 2015
1 juin 2015
Localité 6] ; qu'il en résulte donc bien que l'employeur ne souhaitait pas demander au salarié de déménager mais qu'il mettait tout en 'uvre pour faciliter, trois jours par semaine, l'exercice d'une mission
Source officielleChambre 4-6
65a237307ca18b0008e57f88
12 janvier 2024
12 janvier 2024
[B] avait une mission de gardiennage des locaux de l'établissement d'accueil.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00592_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B A, adjoint technique de 2ème classe, a été recruté le 2 décembre 2013 par la commune de Viroflay pour assurer la mission de gardiennage du gymnase Gaillon et disposait depuis le 12 décembre 2013, d'une
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5929502b828318c4e3b3
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Gardien(ne) B, échelle 3 : ' gardien A ; ' assurer des tâches complémentaires.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
62d79ab971d9f5effbdf298b
19 juillet 2022
19 juillet 2022
En l'espèce, il est constant que l'employeur a manqué à cette obligation, en ce que Monsieur [Y], employé pour assurer des missions de gardiennage et de sécurité au profit d'établissements privés ou pour
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
6864c3a29b52144d0e7165cd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[D]), Malgré ses allégations, et en l'absence de pièces, il ne justifie pas de ce qu'il aurait exercé une mission de gardiennage.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00518_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
/ Ils s'assurent de l'adéquation des compétences aux missions confiées ".
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864c5
14 janvier 2003
14 janvier 2003
Abdesselem A... exerçait les fonctions de chef d'équipe sûreté sur le site du centre commercial E. ; que la société E. est la cliente de la société Européenne d'action à laquelle elle sous-traite la mission
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00515_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
/ Ils s'assurent de l'adéquation des compétences aux missions confiées ".
Source officielleChambre 4-6
63cb928d9c02507c9078dbff
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Ainsi, vous avez manqué non seulement à votre mission d'accueil et de réception mais également à votre mission de surveillance du site puisqu'en votre qualité d'agent d'accueil/réception, vous avez notamment
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
67ecc7d28e074ba02f40a333
1 avril 2025
1 avril 2025
d'enlèvement, de gardiennage et de sécurisation des actifs qui lui était jusqu'alors confiée et les sociétés d'huissiers de justice désignées par le tribunal ont refusé d'exercer leurs mission en toute
Source officiellePage 2 sur 102