Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Aurore BLUM et de Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles

Le magistrat rapporteur en a, dans son délibéré, rendu compte à la Cour, composée, outre d'elle-même, de Aurore BLUM et de Christine GUENGARD, Conseillères, en application des dispositions des articles

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Roselyne NEMOZ, Conseillère, chargée du rapport

apportées à la couronne par rapport au plan d'origine, l'expert a relevé quatre modifications par rapport à ce plan d'origine qui ont eu pour effet d'accroître le poids de la couronne, l'une à la demande

- que compte tenu du non paiement de certaines heures de délégation, des modification qui sont intervenues dans ses conditions de travail sans son accord, de la modification de son contrat de travail

ou fera rédiger un nouveau statut conforme à la loi du 1er juillet 2004 et protecteur des droits des copropriétaires en particulier interdisant sauf unanimité des copropriétaires concernés toute modification

radiation du registre du commerce et des sociétés, alors que l'extrait kbis qu'elle verse aux débats daté du 1er avril 2025 pour justifier de la survie de sa personnalité juridique ne contient aucune modification

franchisés ; Qu'après qu'un nouveau contrat lui ait été adressé, le premier n'ayant pas été signé par le franchiseur, il s'est aperçu au mois de juin 2004 de l'existence d'un certains nombre de modifications

La décision litigieuse est toutefois fondée sur le refus de Mme A de conclure un nouveau contrat comportant des modifications par rapport au précédent, concernant en particulier les modalités d'exercice

Toutefois, rien ne permet de savoir lequel des jugements supplétifs produits a été modifié, et les seules modifications ainsi opérées sont insusceptibles de corriger l'ensemble des irrégularités précitées

de soins des médecins indépendants prescripteurs ; - elle a droit au dégrèvement de la taxe sur les salaires à proportion des crédits de TVA dont elle demande la restitution compte tenu de la modification

l'absence d'accord formalisé sur le nombre de salariés repris, les vendeurs étaient fondés à procéder aux actes de gestion nécessaires au fonctionnement de l'entreprise, même si cela aboutissait à une modification

du taux, de la durée d'amortissement et/ou du montant des mensualités, par application de l'article L.112-2 du code monétaire et financier ; - dire que le crédit aurait dû suivre son cours sans modification

incontestable de la créance, les appelants affirment que l'appartement ne répondait pas aux normes PMR, toutefois ils ne produisent aucune pièce à l'appui de leurs affirmations, aucune demande de modification

Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 mai2025, en audience publique, rapport

à construire ont été rachetés par la société nouvelle civile immobilière de construction de la résidence du Mont des Oiseaux qui a finalement achevé l'immeuble tout y ayant apporté d'importantes modifications

bulletin de paie délivré à la salarié après le 1er mars 2010 que la catégorie (cadre), le coefficient (410) et l'intitulé de l'emploi de l'intéressée (collaborateur juridique) ne révélaient aucune modification

J... établi en 2010, le rapport d'expertise de M.