Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller

A cet effet, le juge prend en considération notamment : - la durée du mariage ; - l'âge et l'état de santé des époux ; - leur qualification et leur situation professionnelles ; - les conséquences des

en considération, cet acte rectifiant le premier qui était dirigé contre l'ordonnance du « juge des libertés et de la détention » ; Vu les moyens invoqués par l'appelant dans la déclaration d'appel

L'état de santé de Mme [R] résultant de la maladie a été considéré comme consolidé au 25 octobre 2019, avec un taux d'incapacité permanente de 6'% dont 2'% pour le taux professionnel, taux porté à 19'%

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière.

Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame BIDEAULT, Présidente Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER

Elle considère en conséquence que l'existence de ce mandat qu'elle conteste relève de la compétence du juge du fond et subsidiairement, que Me [G] ne dispose pas de preuve d'un mandat.

l'avait estimée apte à reprendre son activité, mais ne pouvait prétendre à une quelconque indemnisation pour les périodes d'arrêt de travail de 2016 et 2017, alors que son état était consolidé en 2015

EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par conclusions déposées le 30 mai 2025, soutenues oralement à l'audience, les consorts [X] demandent à la cour de : - prendre acte de leur accord concernant

BRASSAT-LAPEYRIERE, Conseiller.

Je connais sa technique, elle me prend pour une imbécile et en faisant ça elle prend directement dans la marge qui me sert à payer le crédit, nos salaires, vos primes'», - la retranscription d'un message

Estimant que le texte se rapportait à la simple allégation d'un comportement adultère du demandeur, que celui-ci considère comme attentatoire à son honneur et à sa considération, le premier juge a considéré

Point 7 ' Consolidation À l'issue de cette discussion médicale : ' Si l'état n'est plus susceptible d'amélioration : fixer la date de consolidation, qui se définit comme « le moment où les lésions se

Jean Pierre SZYSZ, Conseiller Conseiller : M. Michel CARRUE, Conseiller Conseiller : M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental

Dans ces conditions, le moyen soulevé doit être jugé inopérant. 2 - le défaut de caractérisation du péril imminent : Aux termes de l'article L. 3212-1 du code de la santé publique : 'I.

En se déterminant ainsi, sans prendre en considération l'avis favorable du médecin conseil qui fixait à la date du 15 septembre 2017 la première constatation médicale de l'affection déclarée en se fondant

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 22 Mai 2026

MICHEL,Conseiller ARRÊT : Contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Laure Quinet, conseillère Greffière