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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 copropriété
69d733f8cdc6046d479a01b1
8 avril 2026
en précisant, pour chacun d'eux, la date du dépôt de la demande de prêt, ainsi que le montant, la durée et le taux du prêt sollicité
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69e1ce60cdc6046d47897c6b
16 avril 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Banque Postale Financement devenue depuis la société Banque Postale Consumer Finance a émis un crédit personnel n° 50562413513 d'un montant en
6a225e60cdc6046d47387cc0
4 juin 2026
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société BNP Paribas Personal Finance ci-après société BNPPPF a émis une offre de prêt personnel d'un montant de 35 000 remboursable par 60 mensualités
1ère Chambre
69df24f0cdc6046d47483ae6
14 avril 2026
Ce prix a été payé au moyen d'un prêt d'un montant de 106 900 euros souscrit par ledit M.
1ère chambre civile A
69eafd8acdc6046d47576bcc
23 avril 2026
Le 13 février 2008, la banque a procédé au tirage du prêt pour un montant de 1.608.000 francs suisses correspondant à la contre-valeur de la somme de 1.000.000 euros, selon le taux de change alors applicable
Pôle 4 - Chambre 10
69fd78b6cdc6046d4703b124
7 mai 2026
titre principal : - dire et juger que Mme [E], a prêté à M.
1re chambre civile
6926d42677bf00d0f5ed8785
25 novembre 2025
Les emprunteurs ayant cessé de régler les mensualités du prêt, la déchéance du terme a été prononcée le 6 août 2010.
6a225e59cdc6046d47387c58
Il n'a donc émis aucune prétention ni proposé aucun moyen de défense.
6926d42c77bf00d0f5ed87f4
2ème CH - Section 1
69face60cdc6046d47beedce
5 mai 2026
[L] [T] a souscrit un crédit affecté destiné à financer l'opération auprès de la société BNP Paribas Personal Finance pour un montant total de 57 100 euros, remboursable en 180 mensualités de 432,41 euros
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f441aecdc6046d472e7232
30 avril 2026
[A] a souscrit auprès de la société BNP Paribas Personal Finance un crédit affecté d'un montant de 29 900 euros, remboursable en 162 mensualités, au taux d'intérêt de 4,84 % l'an.
Chambre 1-9
6a0ff922cdc6046d478a4243
21 mai 2026
Le bien a fait l'objet d'une saisie pénale le 6 août 2014 publiée le 18 août 2014.
4e chambre civile
69e1d342cdc6046d4789e079
* * * FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 28 décembre 2010, la SA Crédit Lyonnais a consenti aux époux [A] un prêt immobilier dont le montant s'élevait à 155 000 euros et
6ème Chambre
69f19c5dcdc6046d47ee1054
28 avril 2026
Suivant avenant accepté le 21 août 2003, la durée de remboursement du prêt a été prolongée, un nouvel échéancier de 240 termes successifs a été établi avec un taux d'intérêt variable réduit à 2,696 % l'an
Chambre civile 1-2
69facbf6cdc6046d47be6c7e
[L] les sommes prélevées sur son compte, * à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier lié aux frais de dépose, * à lui payer le montant de 3 500
69d893b1cdc6046d47bbe8bd
9 avril 2026
[B] a bien fait preuve de défaillance dans le règlement des échéances des prêts. Elle s'estime bien fondée à obtenir les sommes qu'elle réclame.
69e06e49cdc6046d4768918a
[A] et Mme [V] aux dépens, et dit que Maître Roux pourra directement recouvrer ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision ; - condamné M. [A] et Mme [V] à verser à M.
4ème chambre commerciale
69d9dddacdc6046d47d95967
10 avril 2026
Dans le cadre de son activité, elle a souscrit trois contrats de prêt d'investissement auprès de la Société Générale : - un premier prêt souscrit le 22 octobre 2008, d'un montant en principal de 150.000
Chambre Commerciale
69fd7c1fcdc6046d47042123
Ledit prêt est également garanti par Bpifrance Financement à hauteur de 40%.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fed2dcdc6046d47889082
En l'espèce, ainsi que l'a relevé le premier juge, l'offre de prêts immobiliers à taux zéro d'un montant de 14 400 euros et Solution Projet Immo d'un montant de 118 600 euros, acceptées par M.
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