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14 652 résultats pour « montant de la dépense que le prêt a pour objet de financer »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69d733f8cdc6046d479a01b1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

en précisant, pour chacun d'eux, la date du dépôt de la demande de prêt, ainsi que le montant, la durée et le taux du prêt sollicité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce60cdc6046d47897c6b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société Banque Postale Financement devenue depuis la société Banque Postale Consumer Finance a émis un crédit personnel n° 50562413513 d'un montant en

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e60cdc6046d47387cc0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La société BNP Paribas Personal Finance ci-après société BNPPPF a émis une offre de prêt personnel d'un montant de 35 000 remboursable par 60 mensualités

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df24f0cdc6046d47483ae6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Ce prix a été payé au moyen d'un prêt d'un montant de 106 900 euros souscrit par ledit M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd8acdc6046d47576bcc

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 13 février 2008, la banque a procédé au tirage du prêt pour un montant de 1.608.000 francs suisses correspondant à la contre-valeur de la somme de 1.000.000 euros, selon le taux de change alors applicable

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

69fd78b6cdc6046d4703b124

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

titre principal : - dire et juger que Mme [E], a prêté à M.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d42677bf00d0f5ed8785

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les emprunteurs ayant cessé de régler les mensualités du prêt, la déchéance du terme a été prononcée le 6 août 2010.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Il n'a donc émis aucune prétention ni proposé aucun moyen de défense.

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d42c77bf00d0f5ed87f4

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Les emprunteurs ayant cessé de régler les mensualités du prêt, la déchéance du terme a été prononcée le 6 août 2010.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69face60cdc6046d47beedce

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] [T] a souscrit un crédit affecté destiné à financer l'opération auprès de la société BNP Paribas Personal Finance pour un montant total de 57 100 euros, remboursable en 180 mensualités de 432,41 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

69f441aecdc6046d472e7232

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[A] a souscrit auprès de la société BNP Paribas Personal Finance un crédit affecté d'un montant de 29 900 euros, remboursable en 162 mensualités, au taux d'intérêt de 4,84 % l'an.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6a0ff922cdc6046d478a4243

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le bien a fait l'objet d'une saisie pénale le 6 août 2014 publiée le 18 août 2014.

Source officielle
CA

4e chambre civile

69e1d342cdc6046d4789e079

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

* * * FAITS ET PROCÉDURE Par acte sous seing privé du 28 décembre 2010, la SA Crédit Lyonnais a consenti aux époux [A] un prêt immobilier dont le montant s'élevait à 155 000 euros et

Source officielle
CA

6ème Chambre

69f19c5dcdc6046d47ee1054

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Suivant avenant accepté le 21 août 2003, la durée de remboursement du prêt a été prolongée, un nouvel échéancier de 240 termes successifs a été établi avec un taux d'intérêt variable réduit à 2,696 % l'an

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbf6cdc6046d47be6c7e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[L] les sommes prélevées sur son compte, * à lui verser la somme de 10 000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice financier lié aux frais de dépose, * à lui payer le montant de 3 500

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893b1cdc6046d47bbe8bd

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[B] a bien fait preuve de défaillance dans le règlement des échéances des prêts. Elle s'estime bien fondée à obtenir les sommes qu'elle réclame.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69e06e49cdc6046d4768918a

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[A] et Mme [V] aux dépens, et dit que Maître Roux pourra directement recouvrer ceux des dépens dont elle a fait l'avance sans avoir reçu provision ; - condamné M. [A] et Mme [V] à verser à M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9dddacdc6046d47d95967

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

Dans le cadre de son activité, elle a souscrit trois contrats de prêt d'investissement auprès de la Société Générale : - un premier prêt souscrit le 22 octobre 2008, d'un montant en principal de 150.000

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69fd7c1fcdc6046d47042123

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ledit prêt est également garanti par Bpifrance Financement à hauteur de 40%.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a0fed2dcdc6046d47889082

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

En l'espèce, ainsi que l'a relevé le premier juge, l'offre de prêts immobiliers à taux zéro d'un montant de 14 400 euros et Solution Projet Immo d'un montant de 118 600 euros, acceptées par M.

Source officielle

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