Y... par l'expert judiciaire, et ce autant que son ex-mari ne lui a pas encore intégralement versé la prestation compensatoire d'un montant de 61 000 euros obtenue en première instance.

montant au bénéfice de Mme [O], due à compter du 1er septembre 1999 et jusqu'au 31 décembre 2004.

Il dispose, comme Mme [Q], d'une salariée à domicile, mais pour un montant deux fois moins important.

Par ordonnance du 6 février 2018, le délégué du Premier président de cette cour a autorisé les sociétés Orange et Orange Caraïbe à consigner l'intégralité du montant des condamnations prononcées à leur

cautionné est bien supérieur au montant total des intérêts.

[D] en conteste le point de départ et le montant.

d'une exigence de Mme [U] qu'il a été contraint d'accepter pour obtenir le divorce, et qu'elle constitue une prestation compensatoire déguisée.

a décidé d'allouer une compensation monétaire dès lors qu'il s'agissait du seul point d'accord entre les parties.

de 20 000 euros, en contrepartie de la caution du même montant que la banque avait souscrite pour le compte de la société Sega Comptage au profit de la société Desenfans selon acte sous seing privé en

les acquisitions de titres dont le résultat s'est avéré négatif puis pour réduire le débit de ce compte, demande la condamnation de la Société DUBUS à lui verser à titre de dédommagement, outre ce montant

En cas de récidive, le montant maximum de l’amende pourra être doublé.

L'expert judiciaire a préconisé, compte tenu du non-fonctionnement du système de sécurité incendie, la mise en place de mesures compensatoires par la mise à disposition 24 h/24 de personnel qualifié (agents

L'erreur sur le montant de la dette locative figurant sur le commandement n'affecte pas la validité de celui-ci, le montant de la condamnation prononcée ne portant que sur les dettes certaines, liquides

couvert de la Société GARAGE LADOUX SA ayant son siège à AURILLAC (CANTAL), au bénéfice d'une assurance décès-invalidité absolue et définitive (3è catégorie de la Sécurité Sociale) à due concurrence du montant

des dommages et intérêts sollicités ainsi que le montant de l'indemnité formée au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; Considérant qu'au vu de tous ces éléments nouveaux, la société

[I] pour un montant total de 384'590,82 Fr soit 65'766,84 € sur le fondement des trois titres visés mais aussi d'un jugement du tribunal de grande instance de Carcassonne du 24 avril 2001 pour un montant

titre de l'indemnité de préavis, - 249 400 euros au titre de l'indemnité de licenciement, - 9 716,75 euros au titre de l'indemnité de congés payés, - 69 343,52 euros au titre de l'indemnité compensatoire

* La société KBC Lease observe que le tribunal a rejeté ses demandes, et condamné la société Adhersis à garantir l'appelante du montant de son préjudice, sans statuer sur le montant de ce dernier

MONTPELLIER INTIMEES : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU LANGUEDOC société coopérative à capital et personnel variables, régie par les articles L.512-20 à L.512-54 du Code Monétaire

[F] directeur général qui se montait à 5000 €, tandis que M. [R] percevait un salaire de 5000 €; les associés n'étaient donc pas sur un pied d'égalité, contrairement aux allégations de la société.