Le 8 janvier 2019 les représentants du personnel ont été informés et consultés au sujet du reclassement du salarié.

salarié qui avait refusé de les porter, - l'intention frauduleuse nécessaire pour établir le travail dissimulé n'était pas établie, l'employeur invoquant une erreur en matière de majoration de salaire

Au vu des informations dont nous avons connaissance, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave à la suite de nombreux manquements de votre part dans l'exercice de vos

Le jugement sera dès lors infirmé en ce qu'il a condamné l'employeur à payer au salarié la somme de 5'000'€ à titre de dommages et intérêts pour manquement à l'obligation de sécurité, étant relevé que,

Il n'est notamment pas fait état d'actions d'information et de formation des salariés et de fourniture de masques individuels adaptés au risque couru.

La société [1] devait donc respecter le délai légal de sept jours ouvrés entre l'information de la salariée du changement de ses horaires de travail, et leur mise en place effective.

Il ne résulte pas des éléments du dossier que le salarié a été informé des risques liés à une exposition à l'amiante ainsi qu'aux agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction (CMR).

Par courrier du 17 avril 2019, ces propositions ont été refusées par le salarié. Le 27 mai 2019, la Direction de [1] a à nouveau informé M.

Le salarié peut prétendre au paiement des heures supplémentaires accomplies, soit avec l'accord de l'employeur, soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les

suffisante d'un salarié sur les conditions d'utilisation d'un équipement de travail.

, au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel son salarié était exposé et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires

Par courrier du 25 mai 2019, ces propositions ont été refusées par le salarié. Le 27 mai 2019, la Direction de [2] a nouveau informé M.

Le salarié est par voie d'infirmation du jugement déféré débouté de ce chef de demande.

[X] [J], salarié de ladite société, comportant l'indication que l'accident survenu le 9 octobre 2018 avait été inscrit sur le registre de l'infirmerie de l'entreprise.

Mme [O] expose qu'elle a rémunéré les trois salariés pour un montant total net de 23.876,24 euros, soit 33.846,23 euros brut.

Elle soutient ainsi que les filtres 147206 et 143764 dont se prévalaient le salarié étaient inconnus au système de traçabilité informatique du laboratoire, car ils avaient été invalidés par le technicien

Elle soutient ainsi que les filtres 147206 et 143764 dont se prévalaient le salarié étaient inconnus au système de traçabilité informatique du laboratoire, car ils avaient été invalidés par le technicien

Ainsi l'employeur était à cette date pleinement informé des compétences professionnelles de la salariée.

Il ajoute que la faute reprochée à la salariée est également fondée, au regard de l'envoi, à deux reprises et malgré l'alerte, d'un fichier comportant des informations confidentielles et au regard de la

chaque salarié ne peut avoir accès qu'aux seules informations le concernant'.