A ce titre, il est créé, pour tous les salariés des groupes 1 à 4, une prime forfaitaire d'habillage et de déshabillage en contrepartie de la nécessité du port du vêtement de travail.

A ce titre, il est créé, pour tous les salariés des groupes 1 à 4, une prime forfaitaire d'habillage et de déshabillage en contrepartie de la nécessité du port du vêtement de travail.

'Réorganiser son dispositif industriel, afin de prendre en compte le repositionnement de son offre et répondre à la nécessaire diminution de ses coûts fixes ...

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Sur le fond Les articles L. 3213-1 et L. 3213-3 du code de la santé publique obligent le juge à rechercher si le programme de soins reste nécessaire, compte tenu de l'état de santé du patient

'Réorganiser son dispositif industriel, afin de prendre en compte le repositionnement de son offre et répondre à la nécessaire diminution de ses coûts fixes ...

Sur la dérogation au principe de la contradiction : La requête indique expressément que la dérogation au principe de la contradiction est nécessaire pour éviter la déperdition des preuves et ménager

'Réorganiser son dispositif industriel, afin de prendre en compte le repositionnement de son offre et répondre à la nécessaire diminution de ses coûts fixes ...

En outre, ces certificats médicaux tardifs ne sont pas le support nécessaire de la mesure de programme de soins en cours, qui s'exerce en vertu de l'arrêté préfectoral susmentionné en date du 27 janvier

A ce titre, il est créé, pour tous les salariés des groupes 1 à 4, une prime forfaitaire d'habillage et de déshabillage en contrepartie de la nécessité du port du vêtement de travail.

La Cour d’appel confirme le jugement du 30 mai 2017 en toutes ses dispositions : l’action de la banque est prescrite, la demande de paiement contre les cautions est irrecevable, et la banque est conda

'Réorganiser son dispositif industriel, afin de prendre en compte le repositionnement de son offre et répondre à la nécessaire diminution de ses coûts fixes ...

Cette décision est motivée par la nécessaire restructuration de la Société [P] [G] [K] compte tenu des difficultés économiques que traverse la Société et de la nécessité de sauvegarder la compétitivité

La Cour d’appel infirme le jugement du juge de l’exécution, déclare qu’il n’y a pas lieu de prononcer la caducité de l’assignation du 15 janvier 2015, ordonne la mainlevée de la saisie‑attribution du

s'appréciant « au regard de son obligation de collaboration active et loyale avec les services d'instruction'» conformément au §176 de la décision rendue par l'Autorité dans l'affaire [P], elles estiment nécessaire

S'agissant de l'urgence, elle est caractérisée par la nécessité de faire avancer les opérations de liquidation de la SCI SALDUCCI dont le dernier bien a été vendu en 2015 et alors que toutes les créances

'Réorganiser son dispositif industriel, afin de prendre en compte le repositionnement de son offre et répondre à la nécessaire diminution de ses coûts fixes ...

Un courrier de [P] [W] précise qu'il souhaite poursuivre les soins à l'hôpital ayant " conscience " de leur " nécessité ".