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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972514fcdc6046d474eaca7
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Non-reconduction pour motif réel et sérieux En cas de problème, l'employeur s'en entretiendra avec son salarié, lors d'un entretien au cours duquel le salarié pourra se faire assister par un salarié
Source officielleJurid. Premier Président
642bbfd1d49e0104f58f0108
3 avril 2023
3 avril 2023
convention d'hébergement est prolongée par rapport à différents critères dont l'avancement du projet d'accompagnement, or l'association a estimé que le divorce du couple suffisait à constituer un motif de non-reconduction
Source officielle5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Or, le 26 avril 2021, nous avons reçu un courriel de la société [5] nous faisant part de son mécontentement suite à la non-reconduction du contrat de Madame [AK].
Source officielleChambre 1-1
68008eb87389f87eaf12844f
16 avril 2025
16 avril 2025
, c'est à condition qu'un nombre limité de reconductions soit prévu, au terme desquelles le contrat est résilié de plein droit et que les conditions de non reconduction figurent dans le contrat de manière
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
6789f89d482fcecad732fe8b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par courrier recommandé du 9 mai 2022, le bailleur a signifié au preneur la non-reconduction du bail au terme de celui-ci.
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61632f5514ec5f96a7da0956
9 décembre 2011
9 décembre 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 09 DECEMBRE 2011 (n°334, 4 pages)
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2a
31 mars 2006
31 mars 2006
SENAVE qui pourtant ne l'avait pas demandé et produit un courrier adressé au chef d'établissement du Lycée St Joseph , par le secrétaire de la CFTC en date du 8 novembre 2001 , dont il ressort que cette non
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c069
18 juin 2008
18 juin 2008
"; Considérant que par lettre du 15 septembre 2003, la société Atmel Nantes a informé la société Leasecom de la non reconduction du contrat no 200L4527 à sa dernière échéance du 30 juin 2003; que la
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60225b4cceab2e4acc0504b4
4 février 2021
4 février 2021
Elle souligne que conformément à cet article 8, aucune indemnité n'était due par la société décidant de la non reconduction du contrat.
Source officielle3e chambre civile
67f8aaa73b6868ad1f983842
10 avril 2025
10 avril 2025
1966 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Séverine LE BIGOT de la SCP RUDELLE, LE BIGOT, SCOLLO, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant non
Source officielleChambre 3-1
68676bdffdaf41a8356be6bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[E] [X] [R] la somme de 30.000 € outre intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation du 11 juillet 2023 au titre de la non-reconduction intervenue hors délai du contrat de prestation
Source officielleChambre sociale
6349001963d497adffda4164
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par courrier du 9 mars 2018, Mme [H] sollicitait un entretien avec le maire en l'état de difficultés relationnelles avec une collègue de travail qui se répandait quant à la non reconduction de son contrat
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00832_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
des articles L. 423-1, D. 423-1, D. 423-3, D. 423-10 et D. 423.15 du code de l'éducation et de l'article 1er du décret susvisé du 19 mars 1993 que les personnels contractuels des Greta sont employés, non
Source officielle5e chambre civile
68ef2c21796eb4b748562933
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Sur le constat de ces divers manquements, l'association a avisé les preneurs de la non-reconduction des contrats avec effet au 16 juin 2022 par l'envoi le 20 juin 2022 de deux lettres recommandées avec
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6163d5b6c8005eb80ab945e1
15 septembre 2010
15 septembre 2010
Celles-ci n'ayant alors pu trouver, malgré plusieurs entrevues, un accord sur les taux de régie pratiqués, la société SEDEC signifiait à la société MI, le 13 avril 2006, la non reconduction du contrat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6349002963d497adffda41a0
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Il peut notamment déclarer non valide le congé si la non-reconduction du bail n'apparaît pas justifiée par des éléments sérieux et légitimes. (...)
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03955_20260204
4 février 2026
4 février 2026
C... soutient que la commune d’Ivry-sur-Seine a intentionnellement recouru à diverses « manœuvres frauduleuses », tirées de la non-reconduction de l’engagement de Mme D..., caractérisant une sanction déguisée
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86bb8
6 février 2003
6 février 2003
commercial a droit, en cas de cessation de ses relations avec son mandant, à une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi ; que l'article 9 du contrat d'agent commercial stipule "qu'en cas de non-reconduction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05387_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Le titulaire sera informé de la décision de reconduction ou de non reconduction du marché au plus tard le 1er décembre de l'année en cours.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04365_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
L'intéressé a dès lors saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande, ultérieurement transférée au tribunal administratif de Montreuil, tendant à l'annulation de cette décision de non-reconduction
Source officiellePage 2 sur 208