Ils soutiennent que : - ils ont subi un préjudice lié aux nuisances sonores et à la perception de trépidations provoquées par les travaux de construction du lycée Gallieni entre septembre 2008 et l’été

Se plaignant de nuisances sonores provoquées par le système d'extraction d'air du restaurant situé au rez-de-chaussée de l'immeuble mitoyen du [Adresse 2] à [Localité 6], exploité par la société à responsabilité

Se plaignant de nuisances sonores et olfactives provenant de la tourelle d'extraction reliée aux hottes des cuisines, et des nuisances sonores provenant de la sortie en façade de la ventilation mécanique

sonores et, d'autre part, de nuisances visuelles provoquées par la vue des éoliennes et le dysfonctionnement du balisage lumineux nocturne.

Monsieur et Madame [C] [W], leurs voisins directs, ont adressé le 9 avril 2018 un courrier au maire de la commune pour lui faire part de leurs doléances quant aux nuisances sonores résultant du fonctionnement

et garantir indemne de toutes les condamnations qui viendraient à être prononcées à son encontre au titre des nuisances sonores.

Les époux [T] se sont plaints de nuisances sonores provoquées par des groupes de froid installés par la société NRO en face de leur façade.

La société UNILAB soutient quant à elle que les conclusions de l'expert ayant déposé son rapport en 2007 n'ont retenu aucune nuisance imputable au laboratoire ; qu'aucune nouvelle installation n'a été

Dans son rapport remis le 7 mai 2019, l'expert a conclu que les émergences sonores provoquées par les deux infrastructures de transport constituaient une gêne certaine, à l'origine d'un préjudice de jouissance

astreinte de 10 000 euros par infraction constatée, En tout état de cause - enjoindre à Mme [R] [U] de réaliser l'étude d'impact de nuisances sonores sous astreinte de 100 euros par jour dans les

L'expert [B] a également conclu son rapport en indiquant que 'la responsabilité des nuisances sonores incombait à 100%' aux intimés, en faisant installer la PAC en limite de propriété au pied de la terrasse

sonores, - réformer le jugement déféré pour le surplus, - ordonner à la société Etablissements Pierre Gillet de mettre fin aux nuisances sonores sous astreinte de 1 500 euros par jour de retard à compter

Il a également souligné que l'entreprise a procédé à des modifications afin de réduire les nuisances sonores liées à son activité.

l'existence de nuisances sonores particulières.

[Y] [W] à exécuter les travaux de nature à faire cesser le trouble anormal de voisinage subis par M. et Mme [X] résultant des nuisances sonores de son exploitation de scierie, sous astreinte de 100 euros

syndic le Cabinet LOISELET DAIGREMONT, SA immatriculée au RCS de [Localité 14] sous le numéro 672 020 187, prise en son agence de [Localité 13] [Adresse 10] [Localité 11] Représenté par Me Sandrine

Les condamnations prononcées par le tribunal de grande instance de Nanterre contre la société [X]'s visent à indemniser le préjudice subi par M.et Mme [Z] du fait des nuisances sonores provoquées par le

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller faisant fonction de président Madame Sophie DARBOIS, conseiller Monsieur

sonores liées à la circulation des véhicules légers et poids-lourds sur la route départementale n° 6 au droit de son domicile.

surplomb et un escalier hélicoïdal qui permet une vue sur leur maison et leur cause une nuisance visuelle, M. et Mme A... ont obtenu, par ordonnance de référé du 26 septembre 2013, la désignation de M