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68 214 résultats pour « nullité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77c20ab969e4b770b43

3 juillet 2020

3 juillet 2020

rémunérées, - débouter le salarié de ses demandes, subsidiairement, - dire et juger que seules les majorations pour heures supplémentaires peuvent subsister, en tout état de cause, en cas de nullité

Source officielle

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CA

1ere Chambre Section 2

5fca5deaa7618740af4c0773

Appel

10 novembre 2020

10 novembre 2020

Pour autant Mme [F] notait dans son journal quotidien qu'elle tenait de façon manuscrite, à la date du dimanche 7 novembre: ' mauvaise nuit. Pluie. piqûre (5) poche.

Source officielle

Chambre 1-7

5fdbc5a5225abda4c812ba63

31 janvier 2019

31 janvier 2019

- MOTIFS DE LA COUR : - SUR LA DEMANDE TENDANT A VOIR PRONONCER LA NULLITÉ DU CONTRAT DE PRÊT : En application des dispositions de l'article 564 du code de procédure civile, à peine

Source officielle

2ème CH - Section 1

5fd90ac2a4bdd5a386db0891

29 juin 2020

29 juin 2020

PhD/ND Numéro 20/1751 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 29/06/2020 Dossier : N° RG 19/01662 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIFB Nature affaire : Demande en nullité

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330719

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330721

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330723

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. - Nullité.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330725

15 décembre 2025

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Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330727

15 décembre 2025

15 décembre 2025

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Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053330729

15 décembre 2025

15 décembre 2025

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Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338987

7 janvier 2026

7 janvier 2026

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Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338996

7 janvier 2026

7 janvier 2026

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Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852427

25 novembre 2025

25 novembre 2025

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Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053035404

15 décembre 2025

15 décembre 2025

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Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455251

9 février 2026

9 février 2026

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Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053458515

9 février 2026

9 février 2026

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989580

2 décembre 2025

2 décembre 2025

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Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052989593

2 décembre 2025

2 décembre 2025

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036794

4 mai 2026

4 mai 2026

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036814

4 mai 2026

4 mai 2026

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