Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations des parties, SUR CE L'appel du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation

Nous, Nathalie RENARD, magistrat en charge de la mise en état Assistée de Mianta ANDRIANASOLONIARY, greffière, Vu les articles 908, 911 et 916 du code de procédure civile, Vu la demande d'observations

à bref délai à l'audience du 4 juin 2026 ; Vu les conclusions d'appelant déposées le 14 novembre 2025 ; Vu l'avis de caducité de la déclaration d'appel notifié le 3 mars 2026 ; Vu l'absence d'observation

Vu les justificatifs de notification adressés à toutes les parties, Vu l'absence d'observations des parties, SUR CE L'appel du ministère public se référant à l'absence de garanties de représentation

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

Vu l'arrêt rendu par la chambre des affaires de la sécurité sociale le 16 décembre 2025 (RG 20/02519) Vu la saisine d'office en rectification d'erreur matérielle du 25 mars 2026 ; Vu les observations

, - Etablir un pré-rapport qui autorisera les dernières observations des parties dans le délai de vingt jours à compter de leur réception dans la rédaction du rapport définitif, * Juger que les frais

Le greffe a adressé un message pour recueillir les observations des parties, en vue de procéder à l'éventuelle rectification de la décision, sans audience.

La cour a sollicité les observations des parties sur le régime des indemnités susceptibles d'être allouées à la salariée si la rupture de son contrat de travail était jugée irrégulière, ce dans l'hypothèse

Par ordonnance du 6 mai 2019, la radiation de l'affaire a été prononcée pour défaut de diligences de la part de l'URSSAF.

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

Arrêt : prononcé publiquement par sa mise à disposition des parties le  26 Mai 2026. Greffier : Mme Véronique FONTAINE.

Par ordonnance du 18 novembre 2025, après avoir sollicité les observations des parties, le magistrat délégué par le premier président a, en application de l'article 906-1 du code de procédure civile :

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

d'asile qui prévoit que lorsque le premier président de la cour d'appel ou son délégué envisage de rejeter une déclaration d'appel comme manifestement irrecevable, il recueille par tout moyen les observations

Avons, après avoir entendu à l'audience de cabinet du 29 Avril 2026, les avocats des parties en leurs explications, mis l'affaire en délibéré pour l'ordonnance être rendue le 20 Mai 2026 ; Et ce

d'asile (CESEDA) ; VU la notification de la déclaration d'appel dont s'agit, faite respectivement à l'autorité administrative à la personne retenue et à l'avocat de celle-ci ; VU l'absence d'observations