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47 résultats pour « oeuvre radiophonique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 4

603712f2af121fad4e7e6839

Appel

16 juin 2015

16 juin 2015

dans son arrêt du 4 avril 2007, avait retenu que les dispositions de l'accord du 9 juin 1998 s'appliquaient à la vente du lot occupé par Mme [M], que cet accord ne concernait pas seulement la mise en oeuvre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf8bd3db21cbdd8c91e

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

Gilles X... a initialement été recruté par l'Office de Coopération Radiophonique, ou OCORA, par contrat du 1er août 1966, au titre duquel il s'est vu délivrer, à compter de cette même date, avec la qualification

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faac7603bf88a1884629

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

coindivisaire, il a également signé avec cette société un contrat de dépôt, garde et conservation desdits manuscrits pour une durée de cinq ans, devant permettre à la société Aristophil de conserver les oeuvres

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60340726543965b6c66c468d

Appel

14 février 2017

14 février 2017

. *** E X P O S É D U L I T I G E [H] [G], auteur-interprète de sketches et de chansons et interprète d'oeuvres dont il n'était pas l'auteur, sous le pseudonyme de [D] avait

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6801dfea354955cf78ced5ca

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

[V] [H], représentant de la société AJ Conseil, un investissement dans une collection d'oeuvres d'art commercialisées par la société Aristophil, sous forme d'indivision.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a97a

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres

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CA

Cour d'Appel

6253ca61bd3db21cbdd8adeb

Appel

13 mai 2008

13 mai 2008

L' Association Générale Interprofessionnelle de Prévoyance et d' Investissement AGIPI, qui a pour vocation " d' étudier, de négocier et de mettre en oeuvre, avec les organismes compétents, toute formule

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9ebd3db21cbdd90b6f

Appel

24 septembre 2013

24 septembre 2013

X... intervenait au titre du programme radiophonique local RFM diffusé sur les zones du Mans, de Sillé-le-Guillaume et de Saint Calais, la structure des émissions diffusées n'ayant jamais changé pour être

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdb9d5c7eb3957c391f755b

Appel

15 février 2019

15 février 2019

[T] ne fait que réunir les moyens matériels et humains nécessaires à la réalisation de cette oeuvre audiovisuelle et que par conséquent, ses différentes attributions prévues au contrat ne peuvent être

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

61627b5b92e3db741f8570de

Appel

19 décembre 2013

19 décembre 2013

enregistrement..) qui, étant un salaire, est soumis à cotisations et contributions sociales, - des redevances ou royalties à l'occasion de l'exploitation secondaire de sa prestation (disques rediffusion radiophonique

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CA

Cour d'Appel

6253ca1dbd3db21cbdd8a17c

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

propriété intellectuelle, vu les articles 28 et 30 CE vu l'arrêt VAN DOREN de la Cour de Justice des Communautés Européennes, demande de : -constater que la société NIKE INTERNATIONAL LTD a mis en oeuvre

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CA

4eme Chambre Section 1

636ca63e6c7633dcd15b3b4a

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

permettant de nous faire part de vos souhaits en vue des éventuelles propositions de reclassement qui pouvaient vous être faites dans le cadre du projet de licenciement économique qui était mis en oeuvre

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

631ade2df575634f1371ee5f

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

[H] [K] lors de la cession d'actions, par courrier du 23 janvier 2014 la société IPANEMA l'informait de son intention de mettre en oeuvre la garantie d'actif et de passif invoquant un dol et une réticence

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CA

Chambre Civile

6889a8a80b31e6c455a2842e

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Ils indiquent que face à cette situation de blocage, certains membres ont envisagé la mise en oeuvre de l'article 18 des statuts et ont décidé de convoquer une assemblée générale devant se tenir le 1er

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6789f3c1c2a5bdff9702ffe4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

ces emplois, et que des contrats à durée déterminée successifs peuvent, en ce cas, être conclus avec le même salarié, l'accord-cadre sur le travail à durée déterminée conclu le 18 mars 1999, mis en oeuvre

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032538f0fea9a891eb6cfd5

Appel

27 février 2018

27 février 2018

dans l'intérêt du groupe CREDIT MUTUEL et qu'avant même leur dépôt, les termes « crédit mutuel » ont toujours été utilisés à titre de marque par la CNCM, notamment dans le cadre des publicités radiophoniques

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Pôle 5 - Chambre 2

6162c5171e6e0556734908b8

Appel

9 mars 2012

9 mars 2012

sont notamment les 'uvres cinématographiques et télévisuelles, les créations interactives ainsi que les 'uvres radiophoniques, y compris, lorsqu'il y a lieu les images fixes tirées de ces 'uvres ;

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb05799b5a6799c3e7b1f9

Appel

24 avril 2019

24 avril 2019

Vu les conclusions du 22 janvier 2019 de la société Free Mobile, dans lesquelles elle demande à la cour de : - la recevoir en son appel, - juger que la Société Française de Radiophone (SFR) s'est

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

65b360aa1d7564000872de03

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

; publicité en ligne sur un réseau informatique ; études, consultations, informations, conseils et assistance en matière publicitaire et promotionnelle ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique

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CA

Pôle 6 - Chambre 7

6013631bb459dcaf9da68033

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

- Sur les contrats d'auteur La société Radio France produit les commandes 'd'oeuvre originale inédite' faites à M.

Source officielle

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