[X] et Mme [J] entendent voir la cour : A titre principal - confirmer le jugement du 17 décembre 2024 du tribunal judiciaire de Valence en toutes ses dispositions, A titre subsidiaire, - débouter

[V] [J] à lui payer, à titre provisionnel, la somme de 103 000 € au titre de l'arriéré locatif arrêté au mois d'avril 2021 inclus, -débouter M.

[D], entrepreneur individuel, au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; -ordonner le remboursement la somme indue de 2 000 euros au titre des frais

D'ailleurs, dans un courrier du 2 mai 2018 adressé à son cocontractant, il évoque n'avoir jamais été destinataire de ces conditions générales avant fin 2017.

[D] [T] à payer à la SARL Renaud et Mognetti la somme provisionnelle de 104 9480 € TFC, aux dépens et à verser la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

IV, no 210) toutefois cette opposabilité au cocontractant ne peut être retenue que si le contrat y fait référence, ce qui n'est pas le cas en l'espèce (cass. 1ère civ 18 octobre 2005 n° 03-18467).

Le recourant soutient que les arbitres ont ainsi confondu l'opposabilité de la clause compromissoire à une personne qui ne l'a pas signée et la responsabilité de cette même personne en vertu du droit matériel

à titre subsidiaire, si, par impossible, la cour de céans, devait considérer que la société Eco Prestige est le co-contractant des époux [Y] dans la réalisation de leur installation électrique, il

Ils considèrent que le juge de l'exécution est compétent pour statuer sur l'opposabilité de la donation à l'occasion de la contestation d'une saisie-vente.

; e) d'établir entre les autorités des Etats contractants la coopération nécessaire à la réalisation des objectifs de la convention (..) ".

A titre subsidiaire, M.

supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2010 et 2011, ainsi que des pénalités correspondantes ; 3°) à titre subsidiaire,

avec lequel ses liens personnels et économiques sont les plus étroits, c'est-à-dire de l'Etat contractant où elle a le centre de ses intérêts vitaux ; / b) Si l'Etat contractant où cette personne a le

A titre subsidiaire, elle invoque la clause de livraison sous palan, figurant, au même titre que la clause attributive de compétence, aux conditions générales de l'ensemble de ses connaissements, sous

[J] à lui payer la somme de 3 500 euros au titre de l'article 700, - Condamner M. [J] aux entiers dépens. La clôture de l'instruction a été ordonnée le 9 mars 2023.

Par conclusions déposées le 19 juillet 2010, la société SOCAREL SAS demande à la cour à titre incident d'accueillir la fin de non recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de la société appelante et de

inopposables à la SCEA [O] [U] et que, consécutivement, il n'y avait pas lieu de déclarer l'EARL [D] occupante sans droit ni titre mais qu'en raison de l'antériorité des titres d'occupation accordés à

-178 823, 53 € au titre de la vente de matériels.

Ils précisent que Bourbon Concassage est un simple tiers, sans droit opposable aux parties contractantes.

de la clause pénale, 40 euros au titre de l'indemnité de recouvrement, 1.000 euros de dommages et intérêts pour résistance abusive et 1.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure