Par jugement du 5 février 2025, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Ajaccio a : ' Rejeté la fin de non-recevoir opposée par la commune de [Localité 1] tirée de la prescription,

[Q] a contesté cette saisie devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Marseille et a formé parallèlement opposition à l'ordonnance d'injonction de payer par déclaration enregistrée le 17

[M] et Mme [W] ont formé opposition à cette ordonnance. Par acte du 14 octobre 2024, M.

Déclarer inopposable à Mme [R] [S] la mise en demeure de payer en date du 10 janvier 2020 relative à ces titres exécutoires, faisant état d'une dette global d'un montant de 61 472,42 €.

aux contraintes formée par Mme [N] [I] est manifestement irrecevable, Rappelons qu'en l'état de l'irrecevabilité de l'opposition, les contraintes du 11 décembre 2017, 12 avril 2018, 21 janvier 2019 et

en tout état de cause.

Par jugement du 28 novembre 2024, le juge de l'exécution a : - rectifié l'état de collocation du 7 mars 2024 en ce sens que les articles 3 à 5 du « II - [Localité 8] hypothécaires (article 2402 du code

Par ordonnance d'incident rendue le 24 avril 2025 le juge de la mise en état du tribunal judiciaire a : -déclaré irrecevable l'opposition formée par Mme [S] [M] à la contrainte du 23 mars 2022, -débouté

[G] [Y] a reconnu le caractère exécutoire de la décision du juge de l'exécution en l'état de la production de l'acte de signification.

Sur l'état de cessation des paiements.

La SELARL [G] [B] a été désigné commissaire à l'exécution du plan.

Selon l'article L. 111-3 2° du code des procédures civiles d'exécution, constituent des titres exécutoires les actes et les jugements étrangers ainsi que les sentences arbitrales déclarés exécutoires par

SAS CARAVAGGIO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine MONCHAUZOU Me Valentine JUTTNER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1

La [3] soulève la forclusion de l' opposition à contrainte formée par M.

, le créancier muni d'un titre exécutoire constatant une créance liquide et exigible peut en poursuivre l'exécution forcée sur les biens de son débiteur dans les conditions propres à chaque mesure d'exécution

En l'absence d'opposition, la formule exécutoire a été apposée le 25 août 2009.

DU 22 MAI 2026 N°2026/203 Rôle N° RG 25/05554 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZPZ [U] [F] C/ URSSAF SSI AGENCE PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Copie exécutoire

[V], es qualité de commissaire à l'exécution du plande M.

[S], es qualité de commissaire à l'exécution du plande M.

[X], es qualité de commissaire à l'exécution du plan de M.