Le 3 septembre 2015, la société CEVA a tenté d'obtenir un règlement amiable des factures impayées.

Deux réunions d'expertise amiables contradictoires entre l'assureur de M.

[I] a confirmé qu'il n'avait pas de cause d'opposition au règlement de la facture du 28 juin 2024 d'un montant de 23 365,20 euros et a indiqué qu'il ne pouvait pas s'acquitter de ladite facture s'engageant

Le 23 décembre 2019, la commission de recours amiable a rejeté le recours de Mme [T] et a confirmé le montant de l'indu notifié le 15 novembre 2019.

La SARL [5] a saisi la Commission de Recours Amiable (CRA) aux fins de contestation des décisions de refus et de se voir rembourser les cotisations relatives aux indemnités compensatrices nourritures pour

et de les entériner, -de réduire en de notables proportions les demandes formées en application de l'article 700 du code de procédure civile, l'association LE VÉLO CLUB AUXERROIS ne s'étant jamais opposée

Le 28 juillet 2014, Madame [A] [Z], après contestation amiable, a contesté la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de la caisse devant le tribunal des affaires de sécurité sociale

[R] [P] de régler la somme de 7 639,32 euros. Par décision du 24 février 2023, la CRA de la CPAM du Gard a rejeté le recours de M. [R] [P].

Par un jugement du 17 juin 2025, le juge de l'exécution a, notamment : - débouté M. et Mme [O] de leur demande de délai de paiement ; - autorisé M. et Mme [O] à procéder à la vente amiable des biens

À la demande de la SCEA les oeufs du prieuré une expertise amiable a eu lieu le 19 mai 2022 et un rapport a été déposé le 4 novembre suivant.

DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 12 décembre 2024 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

Condamne le syndicat des copropriétaires de l'immeuble AMIRAL [K] à régler à M. [H] [R], une indemnité de 1.600 euros.

[S] de sa demande de condamnation de la CAVEC à lui régler des dommages-intérêts, - débouté M. [S] de sa demande de condamnation de la CAVEC à lui régler une indemnité de procédure, - condamné M.

amiable, son adresse ou son siège social, l'indication qu'elle exerce une activité de recouvrement amiable; 2° Les nom ou dénomination sociale du créancier, son adresse ou son siège social ; 3° Le fondement

par concertation amicale », que « les litiges ne pouvant se régler de cette façon, seront soumis »'à médiation ou arbitrage ou encore, de façon définitive « selon les règles de conciliation et d'arbitrage

- autorisé Me [Z] [K], notaire à [Localité 7], chargé du règlement de la succession de M.

MALADIE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 3] [Localité 3] Dispensée de comparution COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats, sans opposition

bénéficier, en 2006, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

bénéficier, en 2008, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.

, a souhaité bénéficier, en 2005, du dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante.