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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 5 - Chambre 1
61631c5448f63659ca90a5eb
4 janvier 2012
4 janvier 2012
COMAP prise en la personne du Président de son conseil d'administration, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour, assistée de Maître Laëtitia
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3a
16 juin 2008
16 juin 2008
Représenté par Maître Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour D'UNE PART INTIMÉE : Madame Marie-Alice Y... divorcée X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c93cbd3db21cbdd87abf
8 novembre 2005
8 novembre 2005
Le Conseil d'Etat : - par ordonnance de référé en date du 19 mai 2005, a suspendu la décision d'autorisation ministérielle et par ordonnance du 30 juin 2005, saisi par le ministère, a refusé de mettre
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e577
17 mai 2011
17 mai 2011
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 1ère Chambre Arrêt du Mardi 17 Mai 2011 dossier communiqué au ministère public le 29 mars 2011 RG : 11/ 00432 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
é que la G.S.D renonce à son recours dirigéc/Monsieur X
6253c877bd3db21cbdd855b8
12 décembre 2000
12 décembre 2000
Deux incidents ont donné lieu à des ordonnances des 9 octobre 1997 et 23 juin 1998. Le 20 septembre 1999 la Cour prenant acte du désistement d'appel constatait l' extinction de l' instance.
Source officielleCour d'Appel
6253ca74bd3db21cbdd8b147
21 février 2008
21 février 2008
représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Maître Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Madame Elisabeth Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8ce
4 septembre 2007
4 septembre 2007
représentée par la SCP COHEN - GUEDJ, avoués à la Cour, assistée de la SCP MONIER S. - MANENT M. - TENDRAIEN F., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE Monsieur Stanislav X...
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c4
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Vu l'ordonnance rendue le 1er avril 2008 par le Conseiller de la Mise en État constatant le désistement de l'E. F. S. de son appel provoqué à l'encontre de la S. A. AXA FRANCE.
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f81
14 février 2006
14 février 2006
Gombert Rue Max Plank 13453 MARSEILLE CEDEX 13 représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de Me François GILLES, avocat au barreau d'ALES INTIMES : Madame Frédérique X.
Source officiellePôle 3 - Chambre 3
6163231c3dbed56e5e2c2fa4
18 juin 2009
18 juin 2009
[I] [D] en remboursement des pensions alimentaires versées pour l'entretien et l'éducation des enfants en constatant que l'ordonnance du conseiller de la mise en état du 28 octobre 2008 a autorité de la
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
61633c177eadebb7307d1f3a
16 juin 2011
16 juin 2011
En 2005, l'office national interprofessionnel des céréales relevait l'existence d'une double demande de subvention pour les parcelles ZH [Cadastre 1] et [Cadastre 3] et ZE [Cadastre 5] et, constatant que
Source officielleCour d'Appel
6253c868bd3db21cbdd85387
27 avril 2001
27 avril 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B ARRÊT DU 27 AVRIL 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/00748 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd8551a
27 avril 2001
27 avril 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 14ème chambre, section B ARRÊT DU 27 AVRIL 2001 (N , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 2001/00748 Pas de jonction Décision dont appel : Ordonnance de référé rendue
Source officielleCour d'Appel
6253ccd0bd3db21cbdd91550
14 mai 2014
14 mai 2014
Ils précisent qu'ils y exploitaient un commerce d'épicerie qu'ils ont été dans l'obligation de fermer en raison des infiltrations constantes en provenance des parties communes de la copropriété du 13 avenue
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90484
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Le juge des référés du Tribunal de Grande Instance d'AGEN, au visa de l'article 1843-4 du Code Civil, par ordonnance du 27 juillet 2007, a désigné Madame Madeleine D..., expert comptable, en qualité d'expert
Source officielleCour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5b3
29 avril 2003
29 avril 2003
ETABLISSEMENTS TURLURE 26 Rue Carnot 02600 VILLERS COTTERETS Comparants concluants par la SCP LE ROY, avoué à la Cour et plaidant par Me GELINET, avocat au barreau de PARIS.
Source officielleCour d'Appel
6253c839bd3db21cbdd84a6b
12 septembre 1997
12 septembre 1997
Par ordonnance en date du 14 mai 1992, le conseiller chargé du contrôle des expertises a désigné en qualité d'expert Monsieur Thierry Z... en remplacement de Monsieur Y...
Source officielle3ème chambre
61631f558007cf6451ddcda0
20 mai 2010
20 mai 2010
apparaître un pan de mur sans plâtre et l'absence de parquet et de plinthe, ainsi qu'un dénivelé et qu'à ces défauts s'ajoutaient des infiltrations, constituant un vice caché.
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca28
17 juin 2008
17 juin 2008
RODON, Avoué à la Cour, de procéder au recouvrement des dépens d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfebd3db21cbdd8ecc7
29 novembre 2011
29 novembre 2011
du 11 mai 2010 RG : 1108002676 ch no SARL COEG C/ SNC EUROPEAN HOMES PROMOTION VENDOME APPELANTE : Société COEG, SCOP sous forme de SARL représentée par ses dirigeants légaux 24 avenue
Source officiellePage 2 sur 103