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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad3
26 juin 2007
et Look Voyages sont des organisateurs de voyages et exercent les mêmes activités; que la convention collective applicable est celle du tourisme; que l'une et l'autre disposent de guichets à l'aéroport
Rétention Administrative
652e25f392ba0983187683f9
14 octobre 2023
pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 13/10/2023 par Monsieur [U] [J] ; Monsieur [U] [J] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare : Je suis entré par le passeur qui a 'organisé
Pôle 2 - Chambre 4
6162c1cc34defd4c4b3b4620
6 décembre 2012
Elle avait accepté car elle n'avait pas d'argent, 1'homme avait alors organisé son voyage et lui avait acheté un billet d'avion.
6253cde4bd3db21cbdd94db0
16 janvier 2021
entré irrégulièrement sur le territoire, n'ayant entamé aucune démarche de régularisation de sa situation, ne justifiant pas d'une résidence effective et permanente ni de ressources lui permettant d'organiser
6253c8b4bd3db21cbdd8605a
16 mai 2002
Cotratour, sise 128 avenue de Saxe à Lyon 3ème, d'organiser leur voyage de noces.
9ème Ch Sécurité Sociale
68f1d25de5a8ebce715482a4
15 octobre 2025
suivantes : « La société organise des voyages d'agrément auxquels participent des salariés.
1ère chambre
DCA_20TL20262_20220525
25 mai 2022
exploite des résidences de tourisme ou d'étudiants dont elle est locataire et elle donne ensuite en sous-location notamment des appartements de ces résidences à des clients particuliers ou à des organisateurs
1ère Chambre
63b54712c9018405dfcaadf6
3 janvier 2023
Dans sa décision, le 1er juge a constaté que l'Association STUDIO 8 est bien l'organisateur du voyage avec stage de danse en Espagne pour lequel il a perçu le financement des participants et facturé les
3ème Chambre Commerciale
69d5e3c5cdc6046d477b3492
7 avril 2026
En particulier, le présent règlement ne limite aucunement le droit du transporteur aérien effectif de demander réparation à un organisateur de voyages ou une autre personne avec laquelle le transporteur
RETENTIONS
627a0142dd6bd9057dc56c6a
8 mai 2022
Il a déclaré « en avoir marre » du centre de rétention, vouloir quitter la France pour aller soit en Espagne, soit en Italie, faisant valoir qu'il a des contacts pour organiser son voyage ; il a ajouté
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03362_20230214
14 février 2023
notamment précisé que l'intéressée faisait l'objet d'une décision de transfert aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile et que toutes les diligences étaient en cours pour organiser
6253c9edbd3db21cbdd89962
9 mars 2007
l'authenticité, dans la mesure où le papier sur lequel il est écrit comporte le logo en couleur de KUONI, l'identité et la signature de son auteur, avec un tampon encré, où son objet même, la plainte d'un organisateur
2ème chambre
DCA_22PA05467_20240605
5 juin 2024
requérantes font valoir que cette étude a été actualisée en 2020, il n'est pas justifié de l'identité et de la qualité de l'auteur de cette actualisation, et s'il apparaît qu'un certain nombre d'organisateurs
6253ccd5bd3db21cbdd916c7
3 juin 2014
entre elle et ses partenaires en la matière, mais un usage constant de la profession de telle sorte qu'une entreprise se trouverait commercialement défavorisée si elle émettait à l'égard de l'entité organisatrice
Chambre 1-7
6274bb142799a9057d5dce4f
5 mai 2022
Elle note que le voyage était organisé par la société FTI. Elle indique que Monsieur [I] ne rapporte pas la preuve qu'elle aurait commis une faute.
2EME PROTECTION SOCIALE
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4 avril 2023
journalier » non soumise à cotisations, chaque fois que le salarié découchait, et que lorsque les salariés étaient en déplacement durant plusieurs jours, l'hôtel était directement pris en charge par l'organisateur
1re Chambre B
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15 septembre 2011
La société TMR International fait valoir qu'en tant qu'organisateur de voyage, elle peut s'exonérer, par application des dispositions de l'article L.211-17 du code du tourisme, de tout ou partie de sa
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e2dc25a97f0381f5305
11 septembre 2014
effet du 1er mars 2013, elle a embauché Monsieur [V] [D] en qualité de consultant de projet culturel moyennant un salaire mensuel brut de 3 000 € outre indemnités de nourriture, de transport et de voyage
6253cceebd3db21cbdd91bbc
28 octobre 2014
Il a précisé qu'après avoir fui le Congo, avec d'autres personnes, pour l'Angola, un tiers a organisé son voyage jusqu'en France où un autre homme l'a conduit à Rennes à l'accueil des mineurs étrangers
6253c84ebd3db21cbdd84d76
7 mai 1999
Subsidiairement, il conclut à la division des poursuites, l'agence de voyages étant informée qu'il s'agissait d'organiser un voyage pour quatre couples.
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