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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03236_20220502
2 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01376_20220621
21 juin 2022
3ème chambre
DCA_23TL01244_20241231
31 décembre 2024
2ème Chambre
62c7c9b0cb8dca058e3e79b4
7 juillet 2022
pratiquées par les époux [J] - vélux, ouverture salle de bain, ouverture verre dormant, leur conformité aux articles 665 et suivants du code civil, décrire les remèdes, chiffrer le coût et les mesures
6e chambre
603385977d29c338fd4e4b26
30 mai 2017
"Monsieur [V] [D] s'engage à consacrer l'exclusivité de son activité professionnelle au profit de la société et s'interdit par conséquent, pendant toute la durée du présent contrat, d'exercer une autre
1re Chambre A
615e0e53c25a97f0381f54ee
15 octobre 2013
des opérations de partage ; que cette fin de non recevoir doit en conséquence être rejetée et qu'il convient en application de l'article 815 du Code civil d'ordonner l'ouverture de ces opérations et de
Chambre 4-8b
68f3229d48e010cf6a8cd5eb
17 octobre 2025
[T] échoue, soit à démontrer que le bénéfice de l'ATA est ouvert aux apprentis en formation professionnelle, soit à prouver qu'il était salarié pour la période considérée'»'. M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01963_20260402
2 avril 2026
Par une ordonnance du 23 juillet 2025, le président de la cour a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.
4ème chambre
DCA_23PA02518_20240126
26 janvier 2024
Par une ordonnance en date du 31 mai 2023, le premier vice-président de la Cour administrative d'appel de Paris a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle.
1re chambre 1re section
6035db5182f7d241d8eded88
11 février 2016
[J] la sanction du rappel à l'ordre, - rejeté toutes autres demandes, - laissé les dépens à la charge de M.
8e Chambre A
60352999f063125452928855
2 juin 2016
APPELANTE L'URSSAF de la région PACA, dont le siège social est [Adresse 1], venant aux droits de l'URSSAF des ALPES MARITIMES selon arrêté ministériel en date du 13 juin 2013, agissant poursuites
Pôle 6 - Chambre 12
60365745b5a5cfb809f2a9ba
5 novembre 2015
du 23 août 1989 et la lettre ministérielle du 7 juillet 1989 et sur la base d'un vice du consentement subséquent ; que ces textes prévoient que lorsque l'assuré ne dispose pas du taux plein, la caisse
Conseil
CADA:20165581
19 janvier 2017
d'ouverture préfectorale ou à défaut d'une autorisation de détention et de présentation au public des animaux appartenant à des espèces sauvages.
Cour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66a
12 mars 2008
-la lettre ministérielle du 18 septembre 2001 a précisé « l'harmonisation des règles de calcul des cotisations pour tous les apprentis ayant effectué des périodes d'apprentissage avant 1972 m'apparaît
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00805_20230713
13 juillet 2023
d'ouverture dont elle était titulaire.
Pôle 5 - Chambre 8
6811b1e6f1c2315e26d1a1ca
29 avril 2025
Cette créance étant exigible au jour du jugement d'ouverture, elle doit être incluse dans le passif exigible.
6253ca39bd3db21cbdd8a64f
17 décembre 2007
et que la porte de communication entre le restaurant et le hall de l'immeuble est grande ouverte, permettant l'invasion des odeurs de cuisine, et d'autre part qu'à l'intérieur du hall de l'immeuble sont
6253ca52bd3db21cbdd8aab3
8 janvier 2008
chargé défaillant dans l'établissement de l'inventaire ; que la liquidation judiciaire ayant été ouverte le 23 janvier 2006 il ne l'a relancé que le 20 mars et n'a fait rapport aux organes de la procédure
DCA_23MA02395_20250228
28 février 2025
dispositions du 4ème alinéa de l'article L. 5125-17 du code de la santé publique, les mêmes horaires que les pharmacies de garde ; - l'arrêté du 31 octobre 2001 est désormais contraire à l'arrêté ministériel
CADA:20170133
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