CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e86121cdc6046d471995ce
21 avril 2026
conseillère.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00530_20231114
14 novembre 2023
A et de Me Koromyslov pour l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles. Considérant ce qui suit : 1. M.
Pôle 6 - Chambre 1
616307f15a67331bacec3be1
28 novembre 2011
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1 ARRET DU 28 NOVEMBRE 2011 (n° , pages) Numéro d'inscription
Chambre commerciale 3-1
697af90ccdc6046d470f918e
28 janvier 2026
L'article L. 123-23 du code de commerce, qui dispose que la communication des documents comptables ne peut être ordonnée en justice que dans les affaires de succession, communauté, partage de société et
Cour d'Appel
6253ca59bd3db21cbdd8ac9e
30 janvier 2008
Charlotte suite à un acte de donation partage du 26 juin 1981, ont consenti à la SA CAFE RECK à compter du 1er octobre 1978 un bail portant sur une partie du bâtiment, dans des locaux situés au rez- de
6253ccfebd3db21cbdd91f28
27 janvier 2015
Suivant une ordonnance du 20 mai 2014, le conseiller de la mise en état a : - constaté la communication par Mme X...des baux des locaux situés à NANTES 1, rue d'Havelooze, et 6 rue Contrescarpe, ainsi
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04082_20230323
23 mars 2023
Il résulte d'un courriel du 4 octobre 2011, adressé au procureur général de Saint-Denis de La Réunion par le sous-directeur des professions judiciaires et juridiques du ministère de la justice, que
Chbre Sociale Prud'Hommes
697dece5cdc6046d47616426
22 janvier 2026
relevant d'une qualification de dactylo comptable à partir de 2015, qu'ainsi le motif du licenciement à savoir la suppression du poste de dactylo comptable n'est pas valable, qu'il n'y a eu aucune suppression
12e chambre
635237bd8c924eadffcc4ab7
20 octobre 2022
Les parties ont convenu que la société Groupe Star assurerait la commercialisation des produits 'Elena Cordova' via son réseau de distribution et que les bénéfices réalisés sur les ventes seraient partagés
TROISIEME CHAMBRE
6942ea5b1655f7b766bbc69e
11 décembre 2025
, aux courriers échangés par les parties, à la rémunération du cocontractant ou au temps consacré aux prestations, pour déterminer les termes exacts des missions confiées à ce professionnel.
3ème chambre famille
6350e4e342150aadff23db96
19 octobre 2022
- débouté les parties de leurs demandes au titre de l'article 700 du code de procédure civile - ordonné l'emploi des dépens en frais privilégiés de partage.
Chambre 4-7
5fdb004a990e6e947b5c98d1
26 avril 2019
de leurs demandes plus amples ou contraires ; - dit que les dépens seront partagés par moitié entre les parties.
CHAMBRE SOCIALE A
5fca68427e4a3e51d6b963b6
28 octobre 2020
Il apparaît par ailleurs que M [B] termine son courriel du 10 décembre 2015 par le post scriptum suivant, en forme de conseil: 'PS: avec cette situation, j'ai demandé à tous les conseillers de partir
9e Chambre B
615e0e7dc25a97f0381f5720
24 octobre 2013
des agissements constitutifs d'une faute grave dont nous vous avons fait part lors de notre entretien du 3 octobre 2012 qui s'est tenu dans les locaux de la mutuelle et, à votre demande, en présence de
Chambre 4-1
5fdb20e59beb8bb5a443ba06
5 avril 2019
BOUZIGE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Malika REZIG.
Chambre 2-4
6710aa37be64d7e510244e3c
16 octobre 2024
Les demandes de 'donner acte' sont dépourvues de tout enjeu juridique et ne constituent pas des prétentions au succès desquels les parties pourraient avoir un intérêt légitime à agir au sens de l'article
6253cd7cbd3db21cbdd93809
12 décembre 2016
Les conseillers rapporteurs ont rendu leur rapport le 25 avril 2013. Le 11 décembre 2013, les conseillers se sont déclarés en partage de voix.
6253ca71bd3db21cbdd8b0be
6 octobre 2006
C..., Viviane D... et une SARL SYNERGEC ont constitué une SCM, dénommée SYNERGEC ayant pour objet principalement de permettre à ses membres l'exercice de leur profession d'expert comptable.
1ère Chambre A
603209b596b9184187715c08
15 mai 2018
en quatre parts égales du bénéfice net de la société civile professionnelle [Personne physico-morale 1] entre les quatre associés ; Attendu que l'article 34 a été modifié lors de l'assemblée générale
6253cababd3db21cbdd8bdc1
27 mai 2008
grâce à une partie du produit de la vente de la propriété de Gennetines ; elle considère que les fonds ont ainsi été soustraits par Jean X...de sorte qu'il conviendra de lui allouer à titre indemnitaire
Page 2 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.