[Q] effectuait pour l'association des prestations diverses telles que : assistance à la préparation de la CMT et participation ; assistance à la préparation de la CC et participation ; participation à

-1- N°26/01123 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Hospitalisation sous contrainte 20

HIRSCH de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS PATRICIA HIRSCH, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Madame [C] [S], [Adresse 5] [Localité 5] comparante en personne, Représentant : Me Patricia

GRIEF N° 2 Il est fait grief aux sociétés : - Forbo Sarlino, pour la période allant de 1990 à 2013, en raison de sa participation directe, - Forbo Participations et Forbo Holding LTD, pour la période

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : 29/04/2026 à : Me Lhermitte Me Verrando RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Le greffe du tribunal judiciaire transmet sans délai le dossier de l'affaire au greffe de la cour d'appel où les parties peuvent le consulter.

Décision déférée à la cour : Arrêt rendu le 11 Juillet 2016 par le Cour de Cassation de PARIS 01 No Section : No RG : 1421 FS-D Copies exécutoires délivrées à : la SELARL MINAULT PATRICIA la

de vérification de conformité sur un consultant non contractualisé et l'absence de suivi des justifications du travail réalisé par un contractant non contractualisé.

Monsieur [Y] [B] a formé un premier appel en son nom propre (RG 23/01024).

Il convient dès lors, constatant que le président de chambre n'a pas été saisi de la fin de non-recevoir tirée du non-respect de l'article 553 dans le délai prévu par l'article 906-3 du C.P.C. de déclarer

Mme [S], qui était en congé la semaine du 1er mars 2010, n'a pas participé au mouvement de grève. Par courrier du 8 mars 2010, Mme [S] a été mise à pied à titre conservatoire.

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 AVRIL 2026 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

ayant son siège social [Adresse 4] [Localité 4] Société Carpi Participations, prise en la personne de sa gérante Madame [Z] [X], domiciliée en cette qualité au siège.

[H], avait appelé à la grève, ce qui selon lui, provoqué une très faible participation et a faussé les résultats du vote.

Copies exécutoiresRÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 08 JANVIER 2020 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

LE PREFET DE LA VENDEE [Adresse 3] [Localité 3] non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté, ayant déposé des réquisitions écrites ; Par ordonnance du 12 Mai 2026

pour non-respect de la procédure.

République Française Au nom du Peuple Français N° RG 25/02074 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WE66 Ordonnance du 24/11/2025 --------------------------- minute n° 25/80 C O U R D ' A P P E L D E D

:N°2026/01803 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

[H] [2] S.A.S. [3] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T prononcé publiquement par mise