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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd864a9
24 septembre 2002
Sur les heures supplémentaires, l'employeur maintient qu'il n'y avait aucune raison pour que Monsieur X... accomplisse des heures supplémentaires, il conclut au débouté des prétentions du salarié à
6253ca30bd3db21cbdd8a4ac
6 février 2006
ci-dessus par les lettres B et C ; Il suit que les salariés et le comité d'entreprise signataires des accords de participation sont irrecevables à remettre en cause, à l'occasion du présent litige,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
615e0d2cc25a97f0381f4c1d
28 janvier 2015
Il est justifié par l'employeur que pour permettre la reprise d'activité du salarié après la visite médicale de reprise du travail du 19 mars 2009 au poste de responsable du rayon fruits et légumes, son
6253ca42bd3db21cbdd8a806
21 novembre 2007
Qu'ainsi, dix sept salariés d'origine étrangère ont attesté qu'ils avaient gravi les échelons dans l'entreprise.
Pôle 5 - Chambre 5
616307f65a67331bacec3c13
10 mai 2012
Il conteste le grief selon lequel il aurait débauché du personnel et rappelle le droit du salarié à changer d'emploi .Selon lui, les salariés auraient quitté l'entreprise en raison des conditions de travail
Chambre 4-2
Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement
679875e05d0c5ebad4c05912
24 janvier 2025
[L] au rayon 'Fruits et Légumes'.
15e chambre
635b7227b201587f74be048b
27 octobre 2022
La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
6253cac7bd3db21cbdd8c08f
11 juin 2008
eux, en présence d'apports, de l'intention des parties de s'associer et de leur vocation à participer aux bénéfices et aux pertes.
6035e018bf9e4046761ea9ea
10 février 2016
aux fruits de l'expansion de l'entreprise pour l'année 2009.
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43159
27 janvier 2025
[J], et affichés sur le tableau réservé au personnel de l'entreprise, les horaires des salariés sont fixes, sauf circonstances exceptionnelles nécessitant une modification, - seul M.
Chambre 4-6
5fda667fc6d86caf75380e8b
5 juillet 2019
salarié de ses demandes Débouter M.
615e0e65c25a97f0381f55f5
12 septembre 2013
La société Cocopack relate que son salarié M.
Chambre sociale
668e2558fcf93851fdd646a7
4 juillet 2024
résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.
Chambre Sociale-Section 1
69d740a2cdc6046d479bf1d5
8 avril 2026
Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.
Pôle 3 - Chambre 1
60352d7272d2705804eedef9
8 juin 2016
que le même sera privé de toute part sur les fruits ainsi restitués, - condamné l'intéressé à verser à Mmes [K], [X], [A], [P] et [O] [G], M.
69d740b8cdc6046d479bf621
9e Chambre C
603565d626a2348d5d80e243
29 avril 2016
[K] que les salariés de l'entreprise n'étaient pas autorisés à engager des frais professionnels le week-end et encore moins faire supporter par l'entreprise des dépenses engagées par des tiers à l'entreprise
69d740bdcdc6046d479bf703
69d740c1cdc6046d479bf7f1
69d740d4cdc6046d479bfbb2
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