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615 résultats pour « participation des salariés aux fruits de l'entreprise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c8cabd3db21cbdd864a9

Appel

24 septembre 2002

24 septembre 2002

Sur les heures supplémentaires, l'employeur maintient qu'il n'y avait aucune raison pour que Monsieur X... accomplisse des heures supplémentaires, il conclut au débouté des prétentions du salarié à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ac

Appel

6 février 2006

6 février 2006

ci-dessus par les lettres B et C ; Il suit que les salariés et le comité d'entreprise signataires des accords de participation sont irrecevables à remettre en cause, à l'occasion du présent litige,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

615e0d2cc25a97f0381f4c1d

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Il est justifié par l'employeur que pour permettre la reprise d'activité du salarié après la visite médicale de reprise du travail du 19 mars 2009 au poste de responsable du rayon fruits et légumes, son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a806

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Qu'ainsi, dix sept salariés d'origine étrangère ont attesté qu'ils avaient gravi les échelons dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616307f65a67331bacec3c13

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

Il conteste le grief selon lequel il aurait débauché du personnel et rappelle le droit du salarié à changer d'emploi .Selon lui, les salariés auraient quitté l'entreprise en raison des conditions de travail

Source officielle
CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[L] au rayon 'Fruits et Légumes'.

Source officielle
CA

15e chambre

635b7227b201587f74be048b

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac7bd3db21cbdd8c08f

Appel

11 juin 2008

11 juin 2008

eux, en présence d'apports, de l'intention des parties de s'associer et de leur vocation à participer aux bénéfices et aux pertes.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6035e018bf9e4046761ea9ea

Appel

10 février 2016

10 février 2016

aux fruits de l'expansion de l'entreprise pour l'année 2009.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43159

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

[J], et affichés sur le tableau réservé au personnel de l'entreprise, les horaires des salariés sont fixes, sauf circonstances exceptionnelles nécessitant une modification, - seul M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fda667fc6d86caf75380e8b

Appel

5 juillet 2019

5 juillet 2019

salarié de ses demandes Débouter M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e65c25a97f0381f55f5

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

La société Cocopack relate que son salarié M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

668e2558fcf93851fdd646a7

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740a2cdc6046d479bf1d5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

60352d7272d2705804eedef9

Appel

8 juin 2016

8 juin 2016

que le même sera privé de toute part sur les fruits ainsi restitués, - condamné l'intéressé à verser à Mmes [K], [X], [A], [P] et [O] [G], M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740b8cdc6046d479bf621

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Source officielle
CA

9e Chambre C

603565d626a2348d5d80e243

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

[K] que les salariés de l'entreprise n'étaient pas autorisés à engager des frais professionnels le week-end et encore moins faire supporter par l'entreprise des dépenses engagées par des tiers à l'entreprise

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740bdcdc6046d479bf703

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740c1cdc6046d479bf7f1

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d740d4cdc6046d479bfbb2

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.  

Source officielle

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