Par un second avis du greffe du 4 décembre 2025, le conseiller de la mise en état a sollicité les observations des parties sur l'irrecevabilité du second appel pour défaut d'intérêt à agir.

Elle a renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel de Nîmes.

A l'audience du 28 février 2023, les parties ont sollicité un renvoi de l'examen de l'affaire dans la mesure où un accord transactionnel serait en cours de préparation.

A l'audience devant le pôle civil de proximité du tribunal judiciaire de Paris du 29 mars 2024, M. [Y] a sollicité le renvoi de l'affaire dans l'attente de la décision de la cour d'appel.

A l'audience du 24 février 2026, un nouveau renvoi a été sollicité par Maître [C] au nom de M.

L'affaire a été renvoyée à l'audience du 26 mars 2026 afin que l'appelante communique ses conclusions et pièces au conseil départemental.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 21 juin 2022. Après plusieurs renvois à la demande des parties, l'affaire a fait l'objet d'une ordonnance de radiation du 13 décembre 2022.

Maître Simonet, substituée par Me Guillot a sollicité le renvoi de l'affaire.

le renvoi de l'affaire au fond.

Par écritures déposées le 2 mars 2026, [H] [A] conclut à la recevabilité de son appel, à l'infirmation du jugement entrepris et demande à la cour de : -renvoyer l'affaire devant le juge de l'exécution

Par arrêt du 20 janvier 2022, la cour d'appel de Dijon s'est déclarée incompétente territorialement et a renvoyé l'affaire devant la cour d'appel de Caen.

L'affaire a ensuite été renvoyée à l'audience du 9 février 2016 puis radiée du rôle. Sa réinscription ayant été demandée, l'affaire a de nouveau été fixée à l'audience du 17 mai 2016.

La fin de non-recevoir a donc été soumise à ce magistrat après révocation de l'ordonnance de clôture.

Par dernières conclusions transmises le 19 septembre 2025, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu'elle infirme l'ordonnance entreprise

L'affaire a été appelée à la mise en état silencieuse le 6 mars 2025, date à laquelle elle a fait l'objet d'un renvoi à la demande de la CAVEC à l'audience de mise en état silencieuse du 11 septembre 2025

L'affaire a été fixée à l'audience d'incident du 29 avril 2025, les parties et leurs conseils régulièrement convoqués. A l'audience, M.

débats à l'audience tenue en notre Cabinet au Palais de Justice le 11 mars 2026 à laquelle les avocats des parties étaient dûment appelés, avons mis l'affaire en délibéré au 08 Avril 2026, date à laquelle

Par avis du 7 juillet 2023, l'affaire a fait l'objet d'une radiation par mention au dossier. Par courrier parvenu à la cour le 17 juillet 2025, Mme [G] a sollicité le réenrôlement de l'affaire.

Par ordonnance du 17 mars 2022, le juge de la mise en état a enjoint aux parties de rencontrer un médiateur puis a, le 30 novembre 2023, radié l'affaire du rôle.  

700 du code de procédure civile, - réservé les dépens, - renvoyé l'affaire à l'audience du 11 mars 2026 pour vérification du dépôt du rapport d'expertise.