Son avocat a été régulièrement entendu ; il conclut Monsieur est arrivé en FRANCE à 17 ans sous le régime du mna.

Il fait valoir, à titre principal, que la signification de la déclaration d'appel est nulle en ce que l'acte du 27 août 2025 n'a été délivré ni à personne ni à son domicile réel, la signification à une

Je vis tout seul, mes parents sont décédés, je n'ai pas d'autre famille ni en France ni en Algérie. Je suis en France depuis septembre 2025. Je comprend un peu le français, mais je ne le parle pas.

Parallèlement, par acte du 1er août 2024, une saisie-attribution a été pratiquée sur les comptes bancaires détenus par Mme [I] sur le fondement de l'arrêt rendu le 26 mars 2016 par le cour d'appel de Paris

A l'audience publique du 29 avril 2026, ont été entendus : Mme [G] [P] épouse [X], son avocat ; Les parties comparantes ayant été avisées à l'issue des débats que l'ordonnance serait prononcée le même

Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

Cette décision a été notifiée le le 10 avril 2026 à M. [K] [D]. Monsieur [K] [D] en a relevé appel, par mail en date du 14 Avril 2026, reçue au greffe de la cour d'appel le 14 Avril 2026.

, n'a donné lieu à aucune poursuite, instruction, décision, ni révélé de fait nouveau, d'autre part, n'a empêché ni le débat judiciaire, ni de rendre un jugement, de sorte que l'incident de procédure est

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

Il a été entendu le 6 octobre 2021 et a fait part de comportements et d'attitudes de M. [W] à son encontre totalement inappropriés dans un cadre professionnel.

interjeté le 28 Avril 2026 à 16h52 par Monsieur [I] [G] ; Monsieur [I] [G] a comparu et a été entendu en ses explications ; il déclare: Le retenu confirme son identité, sa date et lieu de naissance

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 06 MAI 2026 (n° /2026, 4 pages) Numéro

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel.

représenté, régulièrement avisé AUTRE PARTIE : Monsieur [X] [S] Tiers demandeur Non comparant, ni représenté, régulièrement avisé Le dossier a été préalablement communiqué au Ministère

En 2017 j'ai rien fait, un type s'est marié avec une fille appelée [E], on m'a dit tu fais partie de [A] mais je fais pas partie de [A]. J'ai rien fait. (...)

[J] [O] a assigné devant le premier président de la cour d'appel de Paris M.

SUR CE, Sur la recevabilité de l'appel, En l'espèce, en application de l'article R743-10 du CESEDA, l'appel est recevable pour avoir été fait dans les termes et délais légaux.

Par déclaration d'appel du 28 août 2025 enregistrée au greffe le 1er septembre 2025, les époux [C] ont interjeté appel de cette ordonnance. PRÉTENTIONS DES PARTIES 12. M.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2026.

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour du 30 mars 2026 à laquelle Monsieur et Madame [S] ont été représentés par leur conseil.