Par jugement du 30 juin 2025, auquel il est renvoyé pour plus ample exposé, le conseil de prud'hommes a : - requalifié le licenciement de Mme [K] pour faute grave en licenciement sans cause réelle et

Le 25 mars 2022, contestant le bien-fondé de cette mesure, le salarié a saisi le conseil de prud'hommes de Montpellier qui, par jugement en date du 2 juin 2024, l'a débouté de ses demandes et condamné

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Par courrier du 23 octobre 2017, la société [1] a fait valoir ses observations en contestant le premier chef de redressement, auxquelles l'inspecteur a répondu le 25 janvier 2018 en indiquant maintenir

Sur la demande d'annulation du jugement entrepris Selon l'article 455 alinéa 1er du code de procédure civile, le jugement doit exposer succinctement les prétentions respectives des parties et leurs

Selon avis de convocation du 8 octobre 2025 contenant calendrier de procédure, les parties ont été régulièrement convoquées ou avisées de l'audience du 15 janvier 2026, à laquelle elles ont comparu.

de redressement n°6 et 11 de la lettre d'observations du 3 août 2017", - infirmer le jugement en ce qu'il a invalidé les chefs de redressement n°6 et 11, - confirmer le jugement en ce qu'il a validé

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 04 JUIN 2026 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription

[L] [I] la somme de 1.500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, -rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires des parties, -condamné M.

Ils contestent l'impossibilité matérielle de communiquer les pièces requises dont argue l'appelante, et sollicitent la confirmation du chef de décision qui l'a ordonnée sous astreinte.

[U] [G], de sorte qu'il convient de confirmer le jugement ayant jugé le licenciement pour faute grave de M.

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est expressément renvoyé aux écritures des parties, en application de l'article 455 du code de procédure civile, et à

toutefois recevables, dans les limites des chefs du jugement critiqués, les prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses ou à faire juger les questions nées, postérieurement aux

Pour plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, il est renvoyé aux conclusions susvisées.

Sur l'évacuation des eaux usées En préambule, comme l'invoquent l'ensemble des parties, il convient de relever l'existence d'une erreur de plume commise par le premier juge dans la partie du dispositif

Pour un plus ample exposé des faits, de la procédure et des moyens des parties, il est fait expressément référence au jugement entrepris et aux conclusions des parties sus-visées.

Le jugement sera donc infirmé en ce qu'il les a déboutés de leur demande de ce chef.