Un traité d'apport a été conclu en décembre 2019 entre l'association et la mutuelle [1] (la [3]).

Les parties ont été convoquées à l'audience du 28 mai 2026 à 9 h 30.

[C] [Y] a été entendu et a dit que : le médecin émet un refus de sa part sur les soins ce qui est en partie faux. Il a refusé un ECG et une prise de sang.

[Q] a précisé vivre seul, contester le risque hétéroagressif qu'il représenterait et n'avoir jamais refusé de prendre un traitement à l'hôpital.

Le patient reste figé sur un traitement qu'il a eu dans le passé et qui n'est pas adapté à sa pathologie.

Son conseil a développé oralement ses conclusions et demande à la cour : - de dire et juger que la procédure d'hospitalisation sans consentement est affectée d'une irrégularité, en ce que d'une part,

octobre 2025 ladite mesure de soins et a d'autre part décidé de la modification de la prise en charge du patient avec une réintégration en hospitalisation complète de l'intéressé.

J'ai parlé avec les autres patients de mon traitement, notamment concernant les effets secondaires, mais le reajustement a été fait, je demande la levée de l'enfermement par un tiers, et l'accompagnement

Dire que l'expert devra communiquer un pré rapport aux parties en leur impartissant un délai raisonnable pour la production de leurs dires écrits auxquels il devra répondre dans son rapport définitif,

Les parties ont été convoquées à l'audience du 21 mai 2026 à 9 h 30.

[Y] non comparant, non représenté, PARTIE INTERVENANTE M.LE DIRECTEUR DU GHU [Localité 2] PSYCHIATRIE ET NEUROSCIENCES [G] [Localité 3] non comparant, non représenté, MINISTÈRE PUBLIC Représenté

Vu la saisine du directeur du CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE [Localité 2] en date du 20 avril 2026 aux fins de maintien de la mesure d'hospitalisation complète sans consentement.

Les parties ont été convoquées à l'audience de la cour d'appel qui s'est tenue le 27 avril 2026. A l'audience, M.

Il indiquait qu'elle refusait de prendre les traitements neuroleptiques et une partie de ses traitements à visée somatique, et relevait qu'elle n'avait aucune conscience du caractère pathologique de ses

Le docteur [X] lui a dit que si on arrête le traitement il a peur d'aller en prison.

La société conteste toute discrimination ou inégalité de traitement.

de communiquer aux autres parties les documents de toute nature qu'elles adresseront à l'expert pour établir le bien fondé de leurs prétentions; - dit que l'expert ne communiquera directement aux parties

Un avenant a été signé entre les parties le 17 juin 2013 lequel prévoyait que M. [A] exercerait les fonctions de Directeur du réseau [3] et [4].