[R] [W] a été désigné en qualité d'expert par le juge des référés.

Dit que les parties devront conclure dans le délai de deux mois suivant la réception du rapport d'expertise ; RENVOIE l'examen de l'affaire à l'audience de mise en état du 8 septembre 2022 à 9H; RESERVE

Elle ajoute que l'expert ne mène pas l'expertise conformément aux règles s'appliquant à l'expertise.

matière et, notamment: - convoquer les parties, - se faire communiquer tous les documents et pièces nécessaires à l'accomplissement de sa mission par les parties ainsi que par tout sachant, -rendre

Sur la demande de complément d'expertise Moyens des parties 20.

Les parties ont été convoquées à l'audience d'incident du 28 janvier 2026 aux fins qu'il soit statué sur l'incident. Dans ses écritures en réplique déposées le 23 mars 2026, M.

[Y] a été désigné en qualité d'expert.

ARRET : Prononcé publiquement le 22 Avril 2026 par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure Civile

La société OCDL a sollicité du juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes une mesure d'expertise et par ordonnance du 2 février 2024, M. [G] [S] a été désigné en qualité d'expert.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

juge chargé du contrôle des expertises, au cabinet duquel, les parties et l'expert sont convoqués, le 1er février 2022, au 3e niveau du tribunal de commerce de Marseille au bureau du juge chargé du contrôle

exhaustive des pièces consultées, - le nom des personnes convoquées aux opérations d'expertise, - le nom des personnes présentes à chacune des réunions d'expertise, - la date de chacune des réunions

, - dit que, si les parties ne viennent pas à composition entre elles, le rapport de l'expert devra être déposé au greffe dans un délai de 6 mois à compter de la consignation de la provision fixée ci-dessus

judiciaire de Mme [Q] confiée à un expert neurologue strictement indépendant des défendeurs, - donner telle mission à l'expert : préalablement à la réunion d'expertise, recueillir dans la mesure du

Les parties ont été convoquées à l'audience du 04 mai 2026 qui s'est tenue au siège de la juridiction et en chambre du conseil à la demande de M.

[E] a été touché par la convocation qu'elle produit, ni qu'il aurait eu le temps matériel pour être présent à la réunion, ni encore qu'il a été destinataire des informations et documents remis lors de

à intervenir, Sous réserve de la demande présentée au conseiller de la mise en état, - désigner tel expert qu'il appartiendra avec pour mission : réunir les parties se faire communiquer par la

confiée au cabinet d'expert, votée le 30 juin 2015 en fin de réunion du CHSCT et a refusé de convoquer un CHSCT extraordinaire sur le projet de réorganisation, ce malgré la demande motivée présentée par