opération dont les suites ont été favorables ; - le défaut d'entretien de la voie publique n'est pas établi ; le trou prétendument à l'origine de la chute de Mme B correspond à un caniveau, extérieur au passage

qui lui est réservé.

[N] [K] a relevé appel de ce jugement le 22 juillet 2014.

La société Avialex a relevé appel de ce jugement par déclaration remise au greffe le 16 février 2022.

en réserve.

maximale de 2,5 mètres et longera ou surplombera la berge du Canal de la Laune () Ce passage piétonnier sera réservé à tous publics pour accéder au domaine maritime / Il ne pourra être ni obstrué, ni

Ainsi il ressort de tout ce qui précède que l’instauration de cette servitude de passage piétonnier, et par conséquent le refus de l’abroger, ne sont pas entachés d’erreur manifeste d’appréciation.

la présence et le passage de personnes l'accompagnant, - le passage est utilisé de la même façon par les parties pour le passage de piétons et de véhicules, - les écrits des locataires sont mensongers

Pierre-Paul Y... demandent à la cour de : Concernant l'aggravation de la servitude conventionnelle de passage : - dire qu'il n'existe aucune aggravation de la servitude conventionnelle de passage consentie

réserver un droit de passage sur sa propriété.

En effet, les agents de police municipale relèvent qu'il traversait la route en dehors des passages protégés réservés à la traversée des piétons.

Le juge des référés s'est réservé la liquidation de l'astreinte.

Généralités (a) Les conditions du Contrat de Transport sont les conditions auxquelles se réfère le billet du passager.

Ces dernières ont relevé appel de la décision.

, lorsque les besoins du stationnement et la configuration de la voie publique le rendent nécessaire, le maire autorise le stationnement de véhicules sur une partie des trottoirs, à condition qu'un passage

contestés ; - réservé les dépens.

dispose que tout passager disposant d'une réservation confirmée pour le vol concerné et se présentant, sauf en cas d'annulation visée à l'article 5, à l'enregistrement à l'heure indiquée à l'avance et

Ces deux derniers points de passage font d’ailleurs l’objet d’une circulation peu dense, du fait de la présence à leur niveau d’un passage souterrain réservé aux véhicules.

, en ce qui concerne la viabilisation du terrain concerné, que ce terrain est non viabilisé et dépourvu de réseau pluvial.

Sur l'entretien du passage 13.