[K] [C] [P], qui fait l'objet d'une mesure de soins sans consentement depuis le 30 avril 2026, renouvelée le 28 mai 2026, dans le cadre d'une mesure d'hospitalisation sous contrainte, Vu l'ordonnance

Sur la menace à l'ordre public, elle doit être indépendant de condamnations pénales, il faut que les faits reprochés soient graves. Elle doit réunir 3 critères : grave, actuelle, personnelle.

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Les éléments recherchés comportent le nom des clients de la société ATPS ou GPB ou le nom de ces sociétés ou de leurs agences et en lien avec les faits dénoncés outre l'identité des personnes soupçonnées

Par décision du Préfet du Rhône du 12 novembre 2023, [C] [H] a fait l'objet d'une assignation à résidence dans le département du [Etablissement 1] avec obligation de pointage.

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Il n'a pas eu de perte de salaire, ayant fait l'objet d'une suspension administrative mais avec maintien du traitement et a été réintégré dans ses fonctions le 9 février 2019.

[Q] [U] [E], né le 2 juillet 1980 à [Localité 3] (RDC), fait l'objet depuis le 23 avril 2026 d'une mesure de soins psychiatriques sous la forme d'une hospitalisation complète, à l'hôpital Simone Veil

Elle soutient qu'en tout état de cause l'option concerne la créance objet du nantissement et non le solde du prêt garanti par le nantissement, objet de la créance déclarée.

[D] a fait l'objet d'une première mesure d'isolement auquel il a été mis fin par une ordonnance du magistrat en charge du contentieux des isolements du 25 avril 2026 à 11H30 en raison de l'absence de saisine

faisant l'objet des soins.

fait l'objet doublé d'une mesure d'obligation de quitter le territoire français notifié le 15 novembre 2025 à son encontre.

[M] [D] [Adresse 3] non représentée, assignée par le commissaire de justice à personne habilitée le 30.09.2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 27 MAI 2026 Minute N°464/2026 N° RG 26/01683 - N° Portalis

J'ai fait appel pour les enfants. [Concernant le non respect de l'OQTF datant de 2023]... Mon fils est malade. Je ne suis pas au courant et je ne le savais pas. Sinon, je serais parti.

Le conseil de [L] [K] a sollicité l'infirmation de l'ordonnance querellée et n'a pas fait d'observations. L'affaire a été mise en délibéré.