La personne mise en examen a été entendue en ses explications et a eu la parole en dernier.

mises en examen, ainsi que Messieurs Z...Billal et C...Nassim, personnes mises en examen comparantes et qui ont eu la parole en dernier.

La date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience a été notifiée à la personne mise en examen et à l'avocat.

En outre, comme l'a relevé la Cour de cassation, n'est pas établie, en l'espèce, l'existence de circonstances insurmontables ayant fait obstacle à l'assistance de l'avocat de la personne mise en examen

La date à laquelle l'affaire serait appelée à l'audience a été notifiée le 4 Janvier 2002 aux personnes mises en examen et aux avocats.

mise en examen avait l'obligation de déclarer au juge d'instruction son adresse "personnelle"; que les notions invoquées au mémoire d'adresses "permanente" -qui n'a jamais été effective dans le code de

d'instruction au tribunal de grande instance de LIBOURNE, Vu les articles 668 et suivants du code de procédure pénale, Attendu qu'il résulte de l'article 669 du code de procédure pénale que seuls, la personne

Cette ordonnance a été notifiée à la personne mise en examen et à son conseil le 18 août 12016.

Maître DEHAPIOT, avocat de Michel X..., personne mise en examen a faxé un mémoire le 30 Juillet 2002 à 17 heures, qui a été visé par le greffier, communiqué au ministère public et classé au dossier.

PARTIES EN CAUSE : PERSONNES MISES EN EXAMEN : Pierre Philippe DONSIMONI Né le 8 Février 1961 à Saint Raphaùl Détenu à la Maison d'Arrêt de BORGO (M.D. du 27 Mai 1999) X... pour Avocat : Maître Sébastien

ayant autorité, agressions sexuelles sur mineur de 15 ans par ascendant ou personne ayant autorité contre : PERSONNE MISE EN EXAMEN : X...

Cette ordonnance a été notifiée à la personne mise en examen et à son conseil par lettres recommandées le 28 mai 2015 ; avis en a également été donné à M.

en liberté rendue le 20 avril 2006 par le juge des libertés et de la détention de Tribunal de Grande Instance de ROUEN, Vu la notification de ladite ordonnance faite à la personne mise en examen le

Maître PALIES substituant MALGRAS, avocat de Monsieur A..., personne mise en examen et qui s'en est remis.

en relation habituelle avec l'auteur de crimes ou délits de trafic ou usage de stupéfiants, contre: PERSONNE MISE EN EXAMEN : X...

en examens ont été entendu en leurs observations sommaires ; Maîtres DUNAC et MARTIN ont eu la parole en dernier Puis l'affaire a été mise en délibéré ; Et, ce jour, Vingt Neuf Août Deux Mille

Monsieur BEAUVAIS en son rapport, - Maître BROCHEN, conseil de Hocine B., en ses observations sommaires, - Le Ministère Public en ses réquisitions, - Hocine B., comparant, en ses explications, - La personne

Par lettre recommandée du 10 novembre 2016, notification a été faite aux personnes mises en examen. Avis a été donné à l'avocat des personnes mises en examen par télécopie.

ou sur les déclarations de la partie civile, d'un témoin, d'un témoin assisté ou d'une autre personne mise en examen. ».

MISES EN EXAMEN : X...