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180 254 résultats pour « plans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052989434

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992833

4 décembre 2025

4 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929645

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929649

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053929651

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049233

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049237

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634187

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713718

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761127

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.<br/>

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095817

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634193

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.<br/>

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Avis

CADA:20162345

21 juillet 2016

21 juillet 2016

par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fréjus à sa demande de copie de documents relatifs aux projets d'aménagement du quartier de Fréjus-Plage

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380272

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053410329

20 janvier 2026

20 janvier 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053164136

23 décembre 2025

23 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338772

5 janvier 2026

5 janvier 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

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Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052920125

27 novembre 2025

27 novembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053909587

16 avril 2026

16 avril 2026

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

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1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053014326

2 décembre 2025

2 décembre 2025

. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU).<br/>

Résumé IA — à vérifier

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