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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 6
60339b4aa5acb5500b059235
12 mai 2017
Il ajoute d'une part que le contrôleur technique n'a pas relevé cet écart, d'autre part que le maître d'oeuvre n'a pas relevé la malfaçon.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
651d029efe8d588318c1acf8
3 octobre 2023
judiciaire, ainsi que maître [T] [U] en qualité de mandataire judiciaire.
Cour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87724
9 juin 2005
FINANCIERE DE LA RUELLE, anciennement dénommée BEL ESPACIEL prise en la personne de son mandataire liquidateur Maître Christian X..., demeurant ...45000 ORLEANS, ... Non comparant ni représenté S. A.
1ere Chambre Section 1
67ee176951255e24994fc3bb
2 avril 2025
Le maître d'oeuvre ne pouvait en effet raisonnablement concevoir de manière détaillée les différents éléments de l'ouvrage, la nature et les caractéristiques des matériaux, les conditions de leur mise
1ère ch. civile
635b721db201587f74be0439
26 octobre 2022
[U] maître d'oeuvre, - la somme de 2 688 euros TTC correspondant aux honoraires de M.
Rétentions
688731731692fcf85d581f36
25 juillet 2025
2003 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître
Chambre Civile
62c5298aa2c4236379079a53
5 juillet 2022
Le cabient EG sol préconise encore qu'après mise en oeuvre de ces mesures, le pavillon soit mis en observation pendant un an minimum, délai après lequel 'une reprise en sous-oeuvre pourra ensuite être
2ème Chambre
635b71bcb201587f74be01c7
27 octobre 2022
[W] [I] aux entiers dépens tant d'instance que d'appel dont distraction au profit de maître Morel-Vulliez conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97d
21 octobre 2025
[A] [M] et Mme [L] [E] [Adresse 1] [Adresse 15] [Localité 8] Représentés par Maître Géraud MANEIN, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND Timbre fiscal acquitté M.
Pôle 3 - Chambre 1
6035bb722e022f230179189c
9 mars 2016
[S] [V] et Maître [W] [B], notaires à [Localité 1], - dire ces actes opposables aux légataires et à Maître [L], qu'ils doivent être pris en compte et se voir reconnaître pleins et entiers effets pour
6253c86bbd3db21cbdd853dd
14 mars 2001
BOLLING, avoué assistée de Maître Olivier CHAPPUIS, Toque P 224, SCP CHEMOULI DAUZIER & associés INTIMÉES : La Société SUD BRETAGNE DIFFUSION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son
65b0bfc18d0ccf000877e713
23 janvier 2024
Elle n'a pas contrevenu à ses obligations contractuelles, ni plus généralement commis une faute, en subordonnant la mise en oeuvre de sa garantie à l'issue négative d'une enquête sur dépôt de plainte,
62848ffb498a54057d102dcb
17 mai 2022
Le 10 juillet 2020 le maître d'ouvrage a vainement fait délivrer à la société Alpes Nature Construction une sommation d'avoir à reprendre le chantier.
6253c858bd3db21cbdd84fec
21 janvier 2000
ACAL, prise en la personne de ses représentants légaux, ayant son siège 1 avenue Louison Bobet ZA du Marais 94120 FONTENAY-SOUS-BOIS représentée par Maître BAUFUME, Avoué assistée de Maître MARUANI, Toque
4e chambre
6160920cdb7ff645d85664a1
23 juin 2014
LE VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [C] [I] [Adresse 4] [Adresse 4] (BELGIQUE) représentée par Maître
2ème chambre A famille
69d0a1b3cdc6046d4710f482
3 avril 2026
[L] [H], désigné Maître [I] [M], notaire à [Localité 7], pour procéder aux opérations de liquidation et partage, dit que M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
616343ef88dc29ccde27f070
26 septembre 2011
Localité 8] Madame [M] [S] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 11] demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentés par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avoués à la Cour Assistés de Maître
13e chambre
5fdc96397fbc8ab936eb035a
13 novembre 2018
Représenté par Maître Oriane A..., avocat postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633, et par Maître Mathieu D..., avocat plaidant au barreau de PARIS APPELANT **************** Maître
Pôle 4 - Chambre 2
600ff4eab1822d583e1c2715
13 janvier 2021
d'oeuvre', 18-7 'Souscription assurance dommages ouvrage', 18-8 'Décision à prendre concernant le choix du géomètre pour le calcul des nouveaux tantièmes suite à la création de l'ascenseur à l'intérieur
6253cdb9bd3db21cbdd94495
au barreau de PARIS APPELANT **************** Maître O...
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