de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-06623 APPELANT Monsieur [D] [P] [Adresse 5] [Localité 6] MAROC non comparant, non représenté INTIMEE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE

bien fondé son appel à la cause de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie de Normandie et de la Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociale des Pays de la Loire et au cas de rejet de l'exception

Me Michel PRADEL, avocats au barreau de PARIS PARTIE INFORMEE en application de l'article R. 142-29 du Code de la Sécurité Sociale DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES DE CHAMPAGNE

dans la région, le directeur général de l'agence régionale de santé et le président du conseil départemental, séparément ou conjointement, ainsi que par le président du conseil régional et, le cas échéant

, agissant aux termes d'un pouvoir daté du 7 septembre 2006 ; En présence de : La DIRECTION RÉGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES (D.R.A.S.S.) de la RÉGION LIMOUSIN dont le siège social est

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Lodève a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de

et sociale de Lyon de réformer, d’une part, la décision n° 26584 du 18 juillet 2023 du directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes qui a fixé à 2 913 538,38 euros le montant

et sociale de Lyon de réformer, d’une part, la décision n° 26576 du 18 juillet 2023 du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes qui a fixé à 2 963 156,49 euros le montant

général de l'Agence régionale de santé de Bourgogne Franche-Comté, ainsi que l'avis de la commission spécialisée de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie compétente pour le secteur sanitaire

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales-Région d'Ile-de-France (DRASSIF) 58-62, rue de Mouzaia 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Société SAINT GOBAIN CENTRE DE RECHERCHES ET D'ETUDES EUROPEEN Les Miroirs 18 rue d'Alsace 92400 COURBEVOIE représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au

Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences

de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 06-05904 APPELANTE Madame [C] [H] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMEE CAISSE RÉGIONALE D'ASSURANCE MALADIE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le centre communal d’action sociale (CCAS) de Paulhan a demandé au tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de

et sociale de Bordeaux de réformer la décision n° 35527 du 1er décembre 2022 par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) d’Occitanie a modifié le forfait global de soins de

Aux termes de l'article L. 4221-1 du même code, relatif aux compétences du conseil régional : " Le conseil régional règle par ses délibérations les affaires de la région dans les domaines de compétences

19 représentée par Melle ROGER en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) ... 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement

(CNAV) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Mme [G] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)

[C] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 4] [Localité 5] Régulièrement avisé - non représenté

(CNAV) [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Mme [G] en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF)