Adresse 2] représenté par Me Gilles CHATENET, avocat au barreau de NICE substitué par Me Marie-monique CASTELNAU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS Maître [H] [D] Es qualité de « Mandataire

[S] [Z] [C], - dit que la Selarl Fhbx disposera des pouvoir les plus larges pour définir la nature et la fréquence de ses contrôles, - dit qu'en cas d'empêchement, il sera pourvu à son remplacement

PAR CES MOTIFS, La cour, Rejette la demande tendant à voir déclarer les prétentions formées par M.

GARAGE ORLANDO N° SIRET : 978 123 008 prise en la personne de son mandataire judiciaire la S.E.L.A.R.L.

de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, Me Elisabeth DOUY MERCIER, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDERESSES AU REFERE SAS EOS FRANCE , en qualité de mandataire

Un pourvoi en cassation a été formé contre cet arrêt.

la rémunération du mandataire ad hoc, et dire que le coût des formalités et publicités légales sont mis à la charge de la société Prédicateur ; - condamner M.

Par procès-verbal du 27 juillet 2023, la formation de référé s'est déclarée en partage de voix et l'affaire a été renvoyée à l'audience du 10 octobre 2023.

AFFAIRE [G] RAPPORTEUR N° RG 23/09416 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PLN5 [R] C/ Société [1] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BELLEY du 28 Novembre

[Localité 2] form le 19 novembre 2024'; - débouté la société [Localité 2] form et Maître [L] [H], ès qualités de mandataire judiciaire de la société [Localité 2] form, de leur demande de sursis à statuer

un pourvoi en cassation.

suivre cette formation, qu'elle a été condamnée à leur régler par le tribunal de commerce.

Sur le pourvoi n°23-17.898 formé par la Sarl Bcd [Localité 1], et pourvoi incident de Madame [X] [C] épouse [L] la Troisième Chambre civile de la Cour de cassation a, par arrêt du 27 février 2025, « cassé

MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES (MJA), prise en la personne de Maître [V] [U] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Tous deux, ès qualités de mandataires judiciaires de la société Groupe People and Baby et

[Y] [H] ; ordonner l'inscription des 1391,9 actions détenues par Monsieur [Y] [H] et des 695,95 actions de Mme [H] au registre des mouvements de titre de la société Resimmo ; désigner un mandataire ad

[C] [N] a été désigné comme mandataire judiciaire. Le 16 mars 2011, le tribunal de commerce d'AVIGNON a prononcé la liquidation judiciaire de la société VAHEDIS et désigné M.

Il a énoncé que le pourvoi formé à l'encontre de l'arrêt du 14 février 2024 n'avait pas d'effet suspensif quant à l'autorisation de vente de son bien immobilier acquis par Mme [U] [T] et M.

Vu l'appel formé par M. [Y] [W] le 7 août 2025, Vu l'article 455 du code de procédure civile, Vu les conclusions de M.

L'alinéa 4 de l'article 963 précise que l'irrecevabilité est constatée d'office par le magistrat ou la formation compétente.

[U], rouvert les débats et invité les parties à former des observations sur la recevabilité de l'intervention volontaire du Crédit mutuel Le Crédit mutuel a déféré à la cour ces deux ordonnances par