CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6528df8baaebb88318fda662
12 octobre 2023
L'organisme, concernant l'indemnisation du préjudice économique des consorts [C], reproche aux premiers juges d'avoir tenu compte des revenus annuels de Monsieur [C] avant le décès de son épouse en 2011
Pôle 2 - Chambre 3
616337ed06e11dac7d76d10b
15 juin 2011
Enfin, ils calculent le préjudice économique de l'épouse et des enfants de Monsieur [N] [T] sur plusieurs périodes correspondant à un préjudice économique passé et à un préjudice futur.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00341_20221125
25 novembre 2022
subi par la victime intermédiaire avant son décès. 7.
Sécurité sociale
615e0de9c25a97f0381f5053
29 octobre 2013
indemniser le préjudice économique subi; Qu'en l'absence de réponse explicite du Fonds, ils ont saisi la cour afin d'obtenir l'indemnisation de leur préjudice économique; Attendu que l'affaire a
3e chambre
6438f39ca942a604f5e9398f
13 avril 2023
Faute d'éléments pour apprécier le montant de la pension qu'elle perçoit désormais, la cour ne dispose pas des éléments pour apprécier le préjudice économique de façon viagère que subit l'épouse de [A]
Cour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f6
19 mai 2010
alors que ces fautes sont à l'origine directe et certaine du décès ; que par réformation du jugement, François X... et la compagnie LE SOU MEDICAL seront condamnées à réparer l'entier préjudice.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02198_20221206
6 décembre 2022
subis du fait du décès de M.
10e Chambre
603271014358d2a55ea8a0f0
1 février 2018
Mme [B] [Z] épouse [F], en son nom personnel, la somme de 15'000€ en réparation du préjudice subi par M.
6253c9debd3db21cbdd8966a
2 novembre 2007
et pour son préjudice économique : 186. 950 euros, * à madame B...personnellement 20. 000 euros pour le préjudice moral de Léna et de Sasha suite au décès de leur père,30. 220 euros pour le préjudice
1ère chambre civile B
69677d68cdc6046d474133f1
13 janvier 2026
résultant du décès de son épouse.
6e Chambre A
61627765a2bc6369e8386c37
20 juin 2013
Elle a dû faire face aux dettes laissées par son mari qui a abandonné toute sa famille sans le sou.
5e chambre Pole social
697360e7cdc6046d47696cf6
8 janvier 2026
Par ailleurs, le préjudice économique subi par l'ayant droit d'une victime du fait du décès de celle-ci, doit être évalué au jour de la décision qui le fixe en tenant compte de tous les éléments connus
Pôle 2 - Chambre 2
5fde64e9e110643f994e7ed7
21 juin 2018
subis par les consorts Z... du fait du décès de M.
Chambre civile
67f8af46b5ff6e72c961246a
10 avril 2025
'des seules personnes physiques justifiant avoir subi un préjudice moral et / ou économique direct du fait du décès de ce bénéficiaire'.
Chambre A - Civile
653a065fd0451e8318d0e971
24 octobre 2023
d'existence pendant la maladie traumatique de son mari jusqu'à son décès que les troubles subis par son mari lui-même au titre de son déficit fonctionnel temporaire.
Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y
6253ccf3bd3db21cbdd91cf9
26 novembre 2014
Z... 1) Le préjudice économique Les parties s'accordent sur le préjudice global de la famille : le revenu annuel du mari était de 14. 204 ¿, celui de son épouse de 11. 292 ¿, soit un revenu global
TROISIEME CHAMBRE
5fca814027901e70f6093a0e
24 septembre 2020
Il en résulte que le préjudice économique de Mme [B] suite au décès de son mari s'élève à la somme de 41 621,33 euros pour la période du 25 juin 2014 au 31 décembre 2018.
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02569_20241120
20 novembre 2024
A la suite du décès de Mme L... survenu le 27 mars 2019, son époux, M. E... L... et ses cinq enfants, M. H... L... et Mmes M...
6163db3821096bcc7de7d12e
23 novembre 2009
que les enfants subiront un préjudice économique jusqu'à l'âge de 25 ans.
1ere Chambre
6791dff21c87724b5e69d8d5
21 janvier 2025
, - à Mme [S] [T] la somme de 129'381,59 € au titre de son préjudice économique, - à M.
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