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252 résultats pour « préjudice économique subi par une épouse et ses enfants du fait du décès de son mari »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 10

6528df8baaebb88318fda662

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

L'organisme, concernant l'indemnisation du préjudice économique des consorts [C], reproche aux premiers juges d'avoir tenu compte des revenus annuels de Monsieur [C] avant le décès de son épouse en 2011

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

616337ed06e11dac7d76d10b

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

Enfin, ils calculent le préjudice économique de l'épouse et des enfants de Monsieur [N] [T] sur plusieurs périodes correspondant à un préjudice économique passé et à un préjudice futur.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00341_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

subi par la victime intermédiaire avant son décès. 7.

Source officielle
CA

Sécurité sociale

615e0de9c25a97f0381f5053

Appel

29 octobre 2013

29 octobre 2013

indemniser le préjudice économique subi; Qu'en l'absence de réponse explicite du Fonds, ils ont saisi la cour afin d'obtenir l'indemnisation de leur préjudice économique; Attendu que l'affaire a

Source officielle
CA

3e chambre

6438f39ca942a604f5e9398f

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Faute d'éléments pour apprécier le montant de la pension qu'elle perçoit désormais, la cour ne dispose pas des éléments pour apprécier le préjudice économique de façon viagère que subit l'épouse de [A]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3f6

Appel

19 mai 2010

19 mai 2010

alors que ces fautes sont à l'origine directe et certaine du décès ; que par réformation du jugement, François X... et la compagnie LE SOU MEDICAL seront condamnées à réparer l'entier préjudice.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02198_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

subis du fait du décès de M.

Source officielle
CA

10e Chambre

603271014358d2a55ea8a0f0

Appel

1 février 2018

1 février 2018

Mme [B] [Z] épouse [F], en son nom personnel, la somme de 15'000€ en réparation du préjudice subi par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd8966a

Appel

2 novembre 2007

2 novembre 2007

et pour son préjudice économique : 186. 950 euros, * à madame B...personnellement 20. 000 euros pour le préjudice moral de Léna et de Sasha suite au décès de leur père,30. 220 euros pour le préjudice

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69677d68cdc6046d474133f1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

résultant du décès de son épouse.

Source officielle
CA

6e Chambre A

61627765a2bc6369e8386c37

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

Elle a dû faire face aux dettes laissées par son mari qui a abandonné toute sa famille sans le sou.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

697360e7cdc6046d47696cf6

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Par ailleurs, le préjudice économique subi par l'ayant droit d'une victime du fait du décès de celle-ci, doit être évalué au jour de la décision qui le fixe en tenant compte de tous les éléments connus

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fde64e9e110643f994e7ed7

Appel

21 juin 2018

21 juin 2018

subis par les consorts Z... du fait du décès de M.

Source officielle
CA

Chambre civile

67f8af46b5ff6e72c961246a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

'des seules personnes physiques justifiant avoir subi un préjudice moral et / ou économique direct du fait du décès de ce bénéficiaire'.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

653a065fd0451e8318d0e971

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

d'existence pendant la maladie traumatique de son mari jusqu'à son décès que les troubles subis par son mari lui-même au titre de son déficit fonctionnel temporaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Monsieur Jean-Michel Xc/Monsieur José Y

6253ccf3bd3db21cbdd91cf9

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Z... 1) Le préjudice économique Les parties s'accordent sur le préjudice global de la famille : le revenu annuel du mari était de 14. 204 ¿, celui de son épouse de 11. 292 ¿, soit un revenu global

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

5fca814027901e70f6093a0e

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Il en résulte que le préjudice économique de Mme [B] suite au décès de son mari s'élève à la somme de 41 621,33 euros pour la période du 25 juin 2014 au 31 décembre 2018.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02569_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

A la suite du décès de Mme L... survenu le 27 mars 2019, son époux, M. E... L... et ses cinq enfants, M. H... L... et Mmes M...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163db3821096bcc7de7d12e

Appel

23 novembre 2009

23 novembre 2009

que les enfants subiront un préjudice économique jusqu'à l'âge de 25 ans.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6791dff21c87724b5e69d8d5

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

, - à Mme [S] [T] la somme de 129'381,59 € au titre de son préjudice économique, - à M.

Source officielle

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