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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ac
7 octobre 2025
Elle souligne qu'en l'espèce, dès lors que la cause du décès demeure inconnue, il n'est pas possible de démontrer que ce décès est accidentel au sens du contrat.
Chambre sociale
67932e3b20da87ff5e011261
21 janvier 2025
de son préjudice moral.
Cour d'Appel
6253c85fbd3db21cbdd85198
26 juin 2000
B... au titre de son préjudice moral 90 000 F - à Madame Y... D... au titre de son préjudice moral 90 000 F - à Madame Sylvie E... au titre de son préjudice moral 60 000 F - à Monsieur Y...
Chambre Civile
68873e2afd945271d127720a
28 juillet 2025
moral souffert suite au décès accidentel de feu [P] [XL] ; - dire et juger que M.
1ere Chambre Section 1
5fdbbbd406b3219aecd079c7
4 février 2019
Y... les sommes de 417.159 €, pension de réversion déduite, au titre du préjudice économique en lien avec le décès et 33.000€ au titre de son préjudice moral * Mme Juliette Y... 33.000 € au titre du préjudice
642fb614cece1704f574755e
6 avril 2023
[H] [V] a été victime d'un accident de bûcheronnage le lundi 24 janvier 2011 qui a entraîné son décès. Le jour de l'accident, la victime avait été embauchée par M.
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c717
11 juillet 2025
suivante : >35 000 euros au titre du préjudice moral de son époux [C] [J], > 25 000 euros au titre du préjudice moral de son fils [L] [J], > 25000 euros au titre du préjudice moral de son fils [
Pôle 2 - Chambre 3
61609a4654c6ec55cf710103
8 septembre 2014
Sur le préjudice de souffrance subi par Monsieur [M] Les appelantes font valoir que Monsieur [M] a enduré des souffrances entre le moment de l'accident et son décès.
Chambre sociale TASS
62c67bbcca9bf26379030656
6 juillet 2022
[B] et [M] [U] épouse [RU], en leur qualité d'ayants droit exerçant l'action successorale et en réparation des préjudices subis par la victime avant son décès : 100 000 euros au titre du préjudice moral
6253c8b3bd3db21cbdd8604d
1 mars 2002
réparation de son préjudice moral, - 37.680 francs en réparation de son préjudice économique, - à Fatiha Y... la somme de 60.000 francs en réparation de son préjudice moral, - à Z...
61609207db7ff645d856647c
24 mars 2014
la somme à chacun de 15.000 € en réparation de leur préjudice moral, - à Mesdames [Y] [I] et [B] [E] la somme à chacune de 10.000 € en réparation de leur préjudice moral, - aux demandeurs la somme
6253ca8ebd3db21cbdd8b59d
28 février 2008
son préjudice moral, * à Monsieur Jean-Luc Z... la somme de 7000 euros en réparation de son préjudice moral, * à Monsieur Christophe Z... la somme de 7000 euros en réparation de son préjudice moral
6520f674bb275d83183a3ccd
6 octobre 2023
[Z], - accordé au titre du préjudice moral la somme de 17.000 euros à M.
6253c873bd3db21cbdd85517
25 avril 2001
Fixe au maximum la majoration de la rente accident de travail perçue par Mafalda MASCIOVECCHIO Veuve X.... Fixe son préjudice moral à la somme de 100.000 Frs.
1ère chambre civile B
69677d68cdc6046d474133f1
13 janvier 2026
Sur le préjudice moral M.
3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487675
9 janvier 2014
les sommes de 29.237,77€ en réparation de son préjudice moral, et de 212.286,79 € en réparation de son préjudice économique, - à [L] [V] la somme de 19.491,85 € en réparation de son préjudice moral,
6253c8bbbd3db21cbdd86190
27 février 2002
moral : - à Cécile Y... veuve Z... 90.000 francs - à Benjamin et Andréane Z..., chacun 90.000 francs - à Isidore Z... et son épouse Marie Claude Z..., née B..., chacun 45.000 francs - à Marc Z..
3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
décès de son épouse après sa prise en charge à l’hôpital européen Georges Pompidou.
6253c8e6bd3db21cbdd86952
11 juin 2003
moraux des intimés, résultant des décès de Benjamin et Caroline X... et de Colette D... épouse A... dans un accident de la route où était impliqué un camion de la première société, assuré auprès de la
Ch.protection sociale 4-7
65a0f909383a880008fd09a6
11 janvier 2024
faute inexcusable de la société pour l'accident et le décès ; - condamné les intéressés aux dépens.
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