CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

821 résultats pour « préjudice moral pour décès de l'épouse dans un accident »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile section B

68e9e7c61cc27cf28f9096ac

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle souligne qu'en l'espèce, dès lors que la cause du décès demeure inconnue, il n'est pas possible de démontrer que ce décès est accidentel au sens du contrat.

Source officielle
CA

Chambre sociale

67932e3b20da87ff5e011261

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

de son préjudice moral.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85fbd3db21cbdd85198

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

B... au titre de son préjudice moral 90 000 F - à Madame Y... D... au titre de son préjudice moral 90 000 F - à Madame Sylvie E... au titre de son préjudice moral 60 000 F - à Monsieur Y...

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e2afd945271d127720a

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

moral souffert suite au décès accidentel de feu [P] [XL] ; - dire et juger que M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdbbbd406b3219aecd079c7

Appel

4 février 2019

4 février 2019

Y... les sommes de 417.159 €, pension de réversion déduite, au titre du préjudice économique en lien avec le décès et 33.000€ au titre de son préjudice moral * Mme Juliette Y... 33.000 € au titre du préjudice

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb614cece1704f574755e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[H] [V] a été victime d'un accident de bûcheronnage le lundi 24 janvier 2011 qui a entraîné son décès. Le jour de l'accident, la victime avait été embauchée par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c717

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

suivante : >35 000 euros au titre du préjudice moral de son époux [C] [J], > 25 000 euros au titre du préjudice moral de son fils [L] [J], > 25000 euros au titre du préjudice moral de son fils [

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609a4654c6ec55cf710103

Appel

8 septembre 2014

8 septembre 2014

Sur le préjudice de souffrance subi par Monsieur [M] Les appelantes font valoir que Monsieur [M] a enduré des souffrances entre le moment de l'accident et son décès.

Source officielle
CA

Chambre sociale TASS

62c67bbcca9bf26379030656

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

[B] et [M] [U] épouse [RU], en leur qualité d'ayants droit exerçant l'action successorale et en réparation des préjudices subis par la victime avant son décès : 100 000 euros au titre du préjudice moral

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b3bd3db21cbdd8604d

Appel

1 mars 2002

1 mars 2002

réparation de son préjudice moral, - 37.680 francs en réparation de son préjudice économique, - à Fatiha Y... la somme de 60.000 francs en réparation de son préjudice moral, - à Z...

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

61609207db7ff645d856647c

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

la somme à chacun de 15.000 € en réparation de leur préjudice moral, - à Mesdames [Y] [I] et [B] [E] la somme à chacune de 10.000 € en réparation de leur préjudice moral, - aux demandeurs la somme

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b59d

Appel

28 février 2008

28 février 2008

son préjudice moral, * à Monsieur Jean-Luc Z... la somme de 7000 euros en réparation de son préjudice moral, * à Monsieur Christophe Z... la somme de 7000 euros en réparation de son préjudice moral

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6520f674bb275d83183a3ccd

Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

[Z], - accordé au titre du préjudice moral la somme de 17.000 euros à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd85517

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

Fixe au maximum la majoration de la rente accident de travail perçue par Mafalda MASCIOVECCHIO Veuve X.... Fixe son préjudice moral à la somme de 100.000 Frs.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

69677d68cdc6046d474133f1

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur le préjudice moral M.

Source officielle
CA

3e Chambre B

61625c8cd64a6b1f51487675

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

les sommes de 29.237,77€ en réparation de son préjudice moral, et de 212.286,79 € en réparation de son préjudice économique, - à [L] [V] la somme de 19.491,85 € en réparation de son préjudice moral,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bbbd3db21cbdd86190

Appel

27 février 2002

27 février 2002

moral : - à Cécile Y... veuve Z... 90.000 francs - à Benjamin et Andréane Z..., chacun 90.000 francs - à Isidore Z... et son épouse Marie Claude Z..., née B..., chacun 45.000 francs - à Marc Z..

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03484_20260128

Admin. Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

décès de son épouse après sa prise en charge à l’hôpital européen Georges Pompidou.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e6bd3db21cbdd86952

Appel

11 juin 2003

11 juin 2003

moraux des intimés, résultant des décès de Benjamin et Caroline X... et de Colette D... épouse A... dans un accident de la route où était impliqué un camion de la première société, assuré auprès de la

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

65a0f909383a880008fd09a6

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

faute inexcusable de la société pour l'accident et le décès ; - condamné les intéressés aux dépens.

Source officielle

Page 2 sur 42

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.