de Mme [M] [U], Greffière stagiaire en présence des auditeurs de justice Mme [H] [Z], Mme [R] [G] et M.

L'ordre des avocats s'en rapporte à justice.

LES JARDINS DE L'ISLE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège signification de la déclaration d'appel par acte de Commissaire de justice en date du 07/05/

d'expertise comptable pour les périodes qui vont être évoquées ci-après était la société Caexis Audit, il ne sera évoqué dans le présent arrêt que la société Caexis.

Il a conclu à juste titre que ce motif justifie la confirmation du rejet de cette résolution n°22 par l'assemblée générale sans qu'y fasse obstacle la circonstance que le vote favorable de la SCI Valmay

représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Liza SAINT-OYANT, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Marc JOBERT, avocat au barreau

euros immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 448 574 590, dont le siège social est sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Flexi Fleet agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] représentée et plaidant par Me Marie Duponchelle de la

A l'audience, la cour était assistée de Mme Marie-Estelle CHAPON, cadre-greffier en présence de Mme Myriam [K], Mme [R] [J], M. 

Par acte de commissaire de justice en date du 25 novembre 2025, la SCS Performance a fait assigner M.

documents, autorisé le commissaire de justice et le technicien qui l'assiste à utiliser tout moyen technique permettant d'accéder auxdits mots de passes ou de les contourner dans la mesure du possible

DEMANDERESSE suivant assignation du 12 février 2026 Association AIDE AUX PERSONNES PAR UNE INTERVENTION (AAPPUI) prise en la personne de son Président en exercice, domicilié en cette qualité audit

de Mme [L] [O], Greffière stagiaire en présence des auditeurs de justice Mesdames [B] [C] et [P] [T] Les parties ont été avisées de ce que l'arrêt sera rendu le 22 Juillet 2025 par mise à

[J] [G], Mme [W] [X], Mme [R] [L], Mme [I] [Z], auditeurs de justice.

Par courrier du 25 mars 2024, la SARL Urbatel représentée par Me [V] a indiqué s'en remettre à prudence de justice quant au mérite de la requête en rectification d'erreur matérielle.

Sur la demande d'écarter des débats le rapport d'audit M.

[G] et de condamner la SCI Gtec Immo, sur présentation des justificatifs de ses paiements, à rembourser des montants payés pour son compte à la Caisse d'Epargne.

Rien ne permet de justifier d'un tel effacement des données appartenant à l'entreprise. N'étant pas présent à l'entretien, vous n'avez donné aucune explication sur une telle attitude.

Dès lors, est sollicitée la radiation du présent appel pour exécution partielle du jugement. 8.

L'intimée justifie avoir, par courrier daté du 1er octobre 2024 présenté le 7 octobre 2024, notifié à l'appelante une mise en demeure d'avoir à régler les loyers impayés et accessoires dus pour les mois