du mandat de membre titulaire du CSE.

syndical (désignation du 13 juin 2005 au sein de Delta Logis et du 22 décembre 2005 au sein d'Erilia), de membre titulaire du comité d'entreprise et de délégué du personnel titulaire depuis le 28 mars

investi de l'un des mandats suivants : 1° Délégué syndical ; 2° Membre élu à la délégation du personnel du comité social et économique ; 3° Représentant syndical au comité social et économique ; ()

Il ne s'est pas présenté aux élections des membres du comité d'entreprise du 18 janvier 2007 de sorte que son mandat a pris fin à cette date. Dès lors, lorsque M.

[I] de ce que par suite des récentes élections des représentants du personnel, le crédit d'heures affecté à son mandat de délégué du personnel titulaire était de 15 heures et celui attribué au titre du

Monsieur [C] qui a été élu au comité d'établissement et de la délégation unique du personnel Vallée du Rhône , et délégué syndical CGT, estime que pendant la durée de ces mandats , qui ont respectivement

Les heures de délégation consacrées à l'exercice de ces mandats dans la limite des crédits horaires dont disposent les représentants du personnel doivent par conséquent être indemnisées comme temps de

En deuxième lieu, aux termes du troisième alinéa de l'article R. 2421-10 du code du travail : " La demande d'autorisation de licenciement d'un délégué du personnel, d'un membre du comité d'entreprise ou

d'entreprise, les réunions des délégués syndicaux et les réunions des délégués du personnel et du CHSCT, stigmatisant ainsi le temps consacré par les intéressés à l'exercice de leur mandat, en l'absence

d'entreprise, les réunions des délégués syndicaux et les réunions des délégués du personnel et du CHSCT, stigmatisant ainsi le temps consacré par les intéressés à l'exercice de leur mandat, en l'absence

professionnelles à l'occasion desquelles Monsieur [V] aura la possibilité de présenter sa candidature, puis de recouvrer éventuellement ses mandats.

Elle a été élue en qualité de déléguée du personnel titulaire lors des élections professionnelles du 15 septembre 2017.

du personnel le 1er février 2016, les 27 avril 2016, 18 août 2016 et 31 août 2017 et que dans le cadre de son activité syndicale, titulaire de quatre mandats (délégué du personnel, représentant syndical

Le salarié était titulaire du mandat représentatif de délégué du personnel suppléant au sein de la société et de mandats extérieurs à celle ci (administrateur de l'organisme HLM Est Métropole Habitat +

Il détenait plusieurs mandats de représentant du personnel ; il était membre titulaire du comité d'entreprise depuis l'année 2004, délégué du personnel et membre du comité d'hygiène, de sécurité et des

Madame Marie-Ange Y... : a été engagée le 9 mai 1997 comme secrétaire elle était titulaire d'un mandat de délégué du personnel et au Comité d'Entreprise, son salaire brut mensuel est de 1380 €, Madame

a) Heures de délégation : Les délégués du personnel titulaires doivent disposer du temps nécessaire à l'exercice de leurs fonctions dans la limite d'une durée qui - sauf circonstances exceptionnelles

Les heures de délégation effectivement utilisées feront l'objet, à la fin de chaque semaine, d'un relevé établi par chaque délégué qui indique sur quel mandat imputer ses absences.

d'entreprise, les réunions des délégués syndicaux et les réunions des délégués du personnel et du CHSCT, stigmatisant ainsi le temps consacré par les intéressés à l'exercice de leur mandat, en l'absence

d'entreprise, les réunions des délégués syndicaux et les réunions des délégués du personnel et du CHSCT, stigmatisant ainsi le temps consacré par les intéressés à l'exercice de leur mandat, en l'absence