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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
6036468e70da42a824d380cf
18 novembre 2015
Chacune de ces auditions a donné lieu à l'établissement d'un procès-verbal.
Cour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e849
12 janvier 2010
Le 10 novembre 2004, Mme A... a présenté une requête en divorce.
1ère ch. civile
6719e5185857dd64cbdaa6f2
23 octobre 2024
Elle m'a insulté et m'a menacé de me frapper...
6253cb48bd3db21cbdd8d3d9
19 mars 2010
et assisté du greffier : Mademoiselle VALERO qui ont signé le présent arrêt en présence du ministère public près la Cour d'Appel sur appel d'un jugement du tribunal de grande instance de CARCASSONNE
6253cc68bd3db21cbdd90033
18 décembre 2012
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 07/ 00642 ARRÊT DU 18 Décembre 2012 APPELANTE : Madame Gislaine X... ... 49100 ANGERS présente
Chambre 4-2
678b47148cafc520068c1679
17 janvier 2025
Ces documents indiquent que vous auriez insulté plusieurs personnes, plusieurs fois et depuis plusieurs mois.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01155_20251218
18 décembre 2025
Par voie de conséquence ses conclusions présentées au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative doivent être rejetées. 15.
3ème chambre
DCA_21PA00008_20220822
22 août 2022
faits de harcèlement, des menaces et des insultes dont M.
Chambre Sociale
67ef6fc97985d82da296f851
1 avril 2025
Au cas présent, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
65336ad8bb40ec8318f31c33
18 octobre 2023
Le premier mentionne expressément que la cheffe de service a été prévenue, le second que le directeur a été prévenu et est 'arrivé sur place'. M.
TROISIEME CHAMBRE
5fde1dad08d1feba3454a41c
5 juillet 2018
F... lors de son audition le 21 août 2012 (PV n° 12/7982/5) a déclaré qu'il est rentré chez lui vers 21h environ et qu'il a constaté la présence d'un petit groupe de jeunes auprès des voitures de Mme G
Rétention Administrative
677cc331cf451bb7cd92937f
4 janvier 2025
: - Mme [O] [B] [I], appelant, assisté de Me Saïda BOUDHANE, avocat de permanence commis d'office, présente lors du prononcé de la décision ; - M.
6877343cbb004950a0567a7d
11 juillet 2025
La signature du procès-verbal d'audition par la personne entendue vaut consentement de sa part à l'audition.
Chambre sociale 4-4
65b36ffb8c0355000835f88d
24 janvier 2024
[F], Responsable Réception) l'ont signée et que certains autres ont été entendus en présence d'autres salariés qui ont émargé les témoignages ; ainsi en est-il : . de l'audition de M.
Pôle 6 - Chambre 13
5fca84f9ef528475855a103b
18 septembre 2020
[G] y a inclus les séances de balnéothérapie.
6253ccabbd3db21cbdd90e3e
10 décembre 2013
Maurice LACHAL, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : Contradictoire, prononcé hors la présence
6253cc00bd3db21cbdd8ecf5
9 janvier 2012
des enfants, qu'une telle audition n'est de droit que lorsque le mineur en fait lui-même la demande ainsi qu'il est dit à l'article 388-1 alinéa 2 du Code Civil ; qu'en l'espèce les enfants Alexis et
6253c8d1bd3db21cbdd86589
23 octobre 2002
Ensuite Mme C... étant descendu en cuisine finir son nettoyage, Mme X... l'a suivi (...) j'ai vu Mme X... frapper à coup de poing Mme C...", propos déjà tenus par la salariée lors de son audition par la
Pôle 6 - Chambre 12
6033e16abba57392bd43e7f1
9 mars 2017
Elle prétend que les frais de gestion ne peuvent être inclus dans l'assiette puisque la notion de risque est un élément essentiel qui renvoie à la notion d'assurance complémentaire, que seul le financement
DCA_20TL22987_20230516
16 mai 2023
d'évaluation nationale des risques applicables à l'ensemble des établissements de la société Lidl, les neuf facteurs de risques psychosociaux communs à tout le personnel affecté en entrepôt, ce qui inclut
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