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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
636ca62a6c7633dcd15b3ae0
24 octobre 2022
. -:-:-:-:- FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS Suivant contrat de construction de maison individuelle en date du 7 février 2014, M.
Pôle 6 - Chambre 11
67061e5afde28ee420711360
8 octobre 2024
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES M. [S]-[M] [I], né en 1968, a été engagé par la S.A.
Cour d'Appel
6253c973bd3db21cbdd885ae
15 juin 2006
Elle s'oppose à la prétention de la société locataire de voir pratiquer un abattement en considération de la circonstance que le bail est soumis à la TVA à laquelle elle-même n'est pas assujettie.
6253c978bd3db21cbdd886cc
Pôle 5 - Chambre 3
61628871dafa129e399518d5
23 janvier 2013
; qu'il convient cependant d'en suspendre les effets dans les termes du dispositif en allouant à la locataire qui n'est pas de mauvaise foi compte tenu de la position de sa bailleresse et de ses prétentions
6253cd0dbd3db21cbdd92263
9 avril 2015
de retard ; - de les condamner à retirer le portail faisant obstacle à la servitude ainsi que le grillage positionné dans le prolongement de leur clôture ; - de condamner les époux X... dont les prétentions
3e Chambre B
616274017705f25f43643fcf
12 septembre 2013
que, l'effondrement est imputable à l'entreprise TARDIEU, à la société GEOTECH et à la société OCTOBON, qui avaient connaissance de la fragilité de l'ouvrage et qui n'ont pas pris les mesures de protection
Chambre civile
627f48d6551627057d32dfb2
12 mai 2022
les dépens : L'équité commande de ne pas laisser à la charge de Madame [H] la totalité des frais irrépétibles qu'elle a dû exposer en première instance comme en cause d'appel pour résister aux prétentions
2e chambre sociale
686767067c03803a32c2727f
3 juillet 2025
* * * FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : M.
6253cdd9bd3db21cbdd94b5d
26 octobre 2020
F... de ses prétentions à ce titre, -condamner M.
6253cde4bd3db21cbdd94dda
28 janvier 2021
PRÉTENTIONS ET MOYENS Les dernières conclusions, remises les 18 octobre 2020 par M.
Chambre sociale
60357ec64bbefea42c243b6f
14 avril 2016
En défense, la SAS ALZUYETA s'est opposée à toutes les prétentions du salarié dont elle a demandé le rejet.
Chambre A - Commerciale
65b0b9908d0ccf000877e45f
23 janvier 2024
En défense, Mme [F] et la SAS Maha se sont opposées aux prétentions de Mme [P].
68008eb47389f87eaf12841d
16 avril 2025
Au regard des prétentions formées par Monsieur [X] lors de l'audience de plaidoirie devant le conseil de prud'hommes, prétentions reprises devant la cour d'appel (en y ajoutant une prétention relative
5ème Chambre
6710aa70be64d7e510245190
16 octobre 2024
Les premiers juges ont justement écarté cette prétention.
4e Chambre A
5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9
22 novembre 2018
. **** FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [A] est propriétaire au sein de la copropriété [Adresse 8], niveau 1, de deux appartements et du hall d'entrée qui leur
6253cdd4bd3db21cbdd94a22
27 janvier 2020
F... de tous ses moyens, fins et prétentions, infondés et injustifiés, -subsidiairement, -s'agissant de l'obligation de mise en concurrence, constater que M.F... ne fonde pas ses demandes en droit, constater
6253ca33bd3db21cbdd8a540
25 janvier 2007
argumentation remarquablement développée, fondée sur une expertise procéduralement et techniquement correcte, débouté Transmatic de sa demande d'un paiement auquel elle n'a pas droit et débouté CM d'une prétention
6253ca96bd3db21cbdd8b776
13 mars 2008
L'appelant a conclu pour la première fois le 23 mars 2007 en demandant à la cour de débouter la SCI de ses prétentions au motif qu'elle ne lui avait pas communiqué ses pièces et qu'il n'avait pas pu en
6253c8a6bd3db21cbdd85dc6
17 janvier 2002
l'article 700 du NCPC, pour la procédure d'appel ; que la demande en application de l'article 700 du NCPC formée par Monsieur Jean Laurent Gruaz et Madame Anne X... née Gruaz, qui succombent dans leurs prétentions
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