Il souligne qu'oralement, le garagiste a alors prétendu que manquaient des tubes d'alimentation, pourtant nécessairement présents sur le moteur initial, ainsi que divers fluides, qu'il s'est attelé à fournir

Estimant non satisfaisants les explications et documents qui lui ont été fournis, par actes des 16 avril et 9 mai 2019, M.

l'objet et le fondement juridique sont suffisamment déterminés et dont la solution peut dépendre de la mesure d'instruction sollicitée, à condition que cette mesure ne porte pas une atteinte illégitime

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Jeanne PAMBO, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

en mesure de les expliquer.

Je lui ai expliqué ce que je venais de voir et lui ai demandé de me suivre afin que nous puissions vérifier ensemble le contenu des sacs mis dans le coffre et la présence d'un ticket de caisse. M.

et d'obtenir la condamnation de la défenderesse au paiement de diverses sommes.

de l'intimée, - rejeté toute autre demande, - rappelé que la présente ordonnance peut être déférée à la cour dans les 15 jours de sa date.

Il résulte des pièces versées et des explications fournies que les époux [S] justifient des désordres dénoncés et du coût prévisible de leur reprise, rendant plausible l'existence d'un litige, ce que ne

- signé par Michel Rispe, président de chambre et par Jeanne Pambo, greffier, présent lors de la mise à disposition. ******** Le lieu-dit [Adresse 8], situé en forêt de protection à [Localité

jugement à la SAS Hainaut Recyclage, Ordonné les mesures de publicité prévues par la loi et le décret, l'exécution provisoire du présent jugement et l'emploi des dépens en frais privilégiés de redressement

Elle affirme que l'empiétement, qualifié de mineur par ses voisins, est encore présent. *** M.

Au regard de ces faits, vous n'étiez pas en mesure d'une part de répondre aux sollicitations du client et d'autre part vous n'étiez pas en mesure de toute évidence d'assurer un suivi technique sérieux

ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa

GAMBA Nous, premier président, en présence de notre greffier et après avoir entendu les parties ou les conseils des parties en leurs explications : - avons mis l'affaire en délibéré au 09/ 07/ 2014

Julian LAUNAY, lors des débats ARRET : - Contradictoire - prononcé par mis à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

opérations chirurgicales et que sa défense est présentée comme étant réduite à néant, ce qui le présente évidemment comme coupable.

Au cas présent, la société ELCO s'est conformée à l'ensemble de ces dispositions et a ainsi respecté les droits de la défense prévus par la convention n° 158 de l'OIT, dès lors que la salariée a été informée

CONDAMNER les défenderesses aux dépens du présent référé.

S'agissant des douze achats réalisés avec composition du code, il a relevé que les impressions écran fournies étaient peu explicites et ne pouvaient suffire pour apporter la preuve que ces opérations avaient