Elle soutient qu'en tout état de cause l'option concerne la créance objet du nantissement et non le solde du prêt garanti par le nantissement, objet de la créance déclarée.

[H] au titre du prêt foncier liberté de 87 600 euros, - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a écarté la fin de non-recevoir tirée de la prescription de l'action de M.

du prêt relais sans leur consentir un délai supplémentaire pour vendre leur bien.

[V] datée et signée, - la fiche explicative liée à un prêt personnel non affecté, intitulée 'devoir d'explication' datée et signée, - la fiche de renseignements datée et signée, - le document d'information

Ce prêt avait vocation à financer l'achat d'un bien situé à [Localité 4] (Haute-Savoie) au prix de 350 000 euros réalisé suivant acte authentique du 11 avril 2008.

L'obtention ou la non obtention de l'offre de prêt devra être notifiée par le bénéficiaire au promettant et au notaire. (...)

du capital restant dû, majoré des intérêts échus mais non payés.

Madame [E] a été condamnée pour avoir trompé la banque et l'avoir conduite à octroyer notamment le prêt litigieux par la remise de faux documents.

de non-remboursement des crédits, M.

Il a toutefois été jugé qu'un document qui émane du seul prêteur ne peut utilement corroborer les mentions de cette clause type de l'offre de prêt pour apporter la preuve de l'effectivité de la remise

S'agissant du crédit renouvelable et du prêt personnel, le juge a retenu que les clauses d'exigibilité anticipée qui y sont mentionnées stipulent que le prêteur pourra exiger le remboursement immédiat

Mme [E] ajoute, s'agissant de la valeur du bien des époux [B] devant servir de base au prêt relais, que quand bien même celui-ci n'aurait en définitive été que d'une valeur de 795.000 euros, et non pas

personnel de 500 euros) et non pas 646 175 euros ; - que c'est à tort que le tribunal n'a pris en compte que les deux prêts principaux, à l'exclusion du prêt relais de 150 000 euros ; - qu'en sollicitant

[G] pour justifier des travaux et obtenir le règlement de l'indemnité différée ne correspondait pas à la réalité des travaux réalisés et qu'il s'agissait donc d'une fausse facture.

Par jugement réputé contradictoire en date du 15 octobre 2024, le tribunal judiciaire de Bobigny a : - déclaré abusive et par conséquent non-écrite la clause du contrat de prêt n° 4191048 conclu le 16

A hauteur d'appel, l'appelante soutient d'une part, que les prêts litigieux ont été souscrits par M. et Mme [C] à titre professionnel et non en qualité de consommateurs, estimant que ces prêts avaient

[I] [T] (ci-après l'emprunteur) a accepté auprès de la SA Axa Banque Financement (ci-après le prêteur) une offre préalable de prêt personnel pour un montant de 36 000 euros remboursable en 120 mensualités

le capital prêté.

, si la prestation a été réalisée partiellement, l'emprunteur subit en réalité un préjudice limité à concurrence de la prestation inachevée.

Or il résulte des articles L. 312-12, L. 312-29 et L. 312-21 du code de la consommation que le prêteur doit être en mesure de justifier de la remise à l'emprunteur d'une Fipen, d'une notice d'assurance