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5 722 résultats pour « prêt remboursable par mensualités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

5fd9a39733695296dc501a07

Appel

19 décembre 2019

19 décembre 2019

Ils mettent en avant : - que Mme [D], propriétaire de son logement acquis le 11 décembre 2003 au moyen d'un prêt de 74 186 euros, remboursable en 20 ans par mensualités de 515,80 euros, vivait seule avec

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb8bd3db21cbdd94443

Appel

5 février 2019

5 février 2019

notarié du 16 août 2006 d'un montant de 150 000 euros remboursable en 143 mensualités de 1 445, 46 euros, un prêt par acte notarié du 8 août 2007 d'un montant de 250 000 euros remboursable en 12 mensualités

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

62f49bb55d4cce05d41417ad

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

à hauteur de 103.216,87 euros sur 9 ans soit 51.840 euros au titre de sa participation de 50 % au remboursement du prêt immobilier souscrit par M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

Relativement aux charges elle supporte, outre les frais de la vie courante dont font partie la cantine des enfants, le prêt immobilier de l'immeuble commun remboursable par mensualités de 208, 95 euros

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

659e438b55379800088470e0

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

De l'analyse des pièces contractuelles il ressort que lors de la souscription du prêt de 12 000 € (remboursable par mensualité de 206 €) le 5 janvier 2016, Mme [O] de son propre aveu avait déjà souscrit

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

62cd0f01e91c8e9fcf071273

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par acte du 22 décembre 2016 la banque Société Générale a consenti à la société Big IV un prêt d'un montant de 60 300 euros, remboursable sur une durée de cinq ans, assorti d'un taux d'intérêt de 3,80 

Source officielle
CA

2ème Chambre

642fb67dcece1704f5747706

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[Y] [P] un prêt immobilier d'un montant de 337 032 euros remboursable en 240 mensualités au taux d'intérêt conventionnel de 4,680% l'an et au taux effectuf global (TEG) de 5,649%.

Source officielle
CA

8e Chambre C

61634cf71c666ce2d9a48d54

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

de 26 350 € destiné à l'acquisition d'un véhicule automobile, prêt remboursable en 60 mensualités.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade1af575634f1371ede5

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle ajoute que la capacité d'endettement de Mme [Y] de 825,66 euros par mois (2 502 euros x 33 %) n'était nullement atteinte puisque le prêt était remboursable par mensualités de 182,51 euros par mois

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

631ade1bf575634f1371ede7

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Elle ajoute que la capacité d'endettement de Mme [O] calculée à 750,42 euros par mois n'était nullement atteinte puisque le prêt était remboursable par mensualités de 244,61 euros par mois.

Source officielle
CA

2ème chambre

636ca6716c7633dcd15b3cc4

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Monsieur [F] a réalisé un premier déblocage le 17 octobre 2017 d'un montant de 12 000 € afin de financer des travaux, ledit prêt étant remboursable en 60 mensualités de 217,55 euros chacune.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd9434f

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

Diverses échéances de ce prêt, remboursable en 60 mensualités, étant demeurées impayées, et après vaine mise en demeure, l'établissement prêteur a assigné Monsieur A... le 24 février 2017 devant le tribunal

Source officielle
CA

2ème Chambre

64a9000603029105dbedc356

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[O] [N] et Mme [E] [N] née [Y] un regroupement de crédit d'un montant de 22.000,00 euros, au taux effectif global de 3,30 % l'an et au taux nominal conventionnel de 5,25 % l'an, prêt remboursable en 46

Source officielle
CA

2ème Chambre

68660f89bbe0ac41ca81b1e1

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[C] [X] une offre préalable de regroupement de crédits d'un montant de 39 500 euros, au taux effectif global de 6,52 % l'an et au taux nominal conventionnel de 4,90 % l'an, prêt remboursable en 143 mensualités

Source officielle
CA

2ème Chambre

69d5e40ecdc6046d477b3956

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ce prêt était remboursable en 48 mensualités d'un montant de 367,08 euros, suivies d'une mensualité de 16 700,83 euros, après report d'échéance d'un mois.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6979be99cdc6046d47f3557e

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

[M] [U] une offre préalable de regroupement de crédits d'un montant de 74 400,00 euros, au taux effectif global de 7,11 % l'an et au taux nominal conventionnel de 7,08 % l'an, prêt remboursable en 96 mensualités

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

66162bd699851e0008f1e4ec

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

[C] [H] un prêt d'un montant de 240 000 € remboursable à l'issue d'une franchise de 12 mois (durant laquelle il ne payait que l'assurance), en 240 mensualités de 1 582,52 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fad4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

L'appelant ne démontrant pas supporter postérieurement au 10 mars 2010 le crédit Sofinco remboursable par mensualités de 99 euros, ce prêt ne sera pas retenu au titre de ses charges.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c838bd3db21cbdd84a5c

Appel

18 décembre 1998

18 décembre 1998

FAITS ET PROCEDURE, Selon acte sous seing privé en date du 10 juillet 1991, la SOCIETE GENERALE a consenti à Monsieur Jean-Claude X... un prêt remboursable en 84 mensualités au taux effectif de 15,31

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da27

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Y... et la SARL LES TROIS LUMIÈRES BLANCHES (ci-après société TLB), les dits associés s'étant portés caution chacun à hauteur de 88 567, 21 € couvrant le principal du prêt remboursable en 84 mensualités

Source officielle

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