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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
5fd9a39733695296dc501a07
19 décembre 2019
Ils mettent en avant : - que Mme [D], propriétaire de son logement acquis le 11 décembre 2003 au moyen d'un prêt de 74 186 euros, remboursable en 20 ans par mensualités de 515,80 euros, vivait seule avec
Cour d'Appel
6253cdb8bd3db21cbdd94443
5 février 2019
notarié du 16 août 2006 d'un montant de 150 000 euros remboursable en 143 mensualités de 1 445, 46 euros, un prêt par acte notarié du 8 août 2007 d'un montant de 250 000 euros remboursable en 12 mensualités
1ère Chambre section B
62f49bb55d4cce05d41417ad
12 juillet 2022
à hauteur de 103.216,87 euros sur 9 ans soit 51.840 euros au titre de sa participation de 50 % au remboursement du prêt immobilier souscrit par M.
6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a
13 octobre 2011
Relativement aux charges elle supporte, outre les frais de la vie courante dont font partie la cantine des enfants, le prêt immobilier de l'immeuble commun remboursable par mensualités de 208, 95 euros
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
659e438b55379800088470e0
9 janvier 2024
De l'analyse des pièces contractuelles il ressort que lors de la souscription du prêt de 12 000 € (remboursable par mensualité de 206 €) le 5 janvier 2016, Mme [O] de son propre aveu avait déjà souscrit
CHAMBRE 2 SECTION 1
62cd0f01e91c8e9fcf071273
7 juillet 2022
Par acte du 22 décembre 2016 la banque Société Générale a consenti à la société Big IV un prêt d'un montant de 60 300 euros, remboursable sur une durée de cinq ans, assorti d'un taux d'intérêt de 3,80
2ème Chambre
642fb67dcece1704f5747706
6 avril 2023
[Y] [P] un prêt immobilier d'un montant de 337 032 euros remboursable en 240 mensualités au taux d'intérêt conventionnel de 4,680% l'an et au taux effectuf global (TEG) de 5,649%.
8e Chambre C
61634cf71c666ce2d9a48d54
9 juin 2011
de 26 350 € destiné à l'acquisition d'un véhicule automobile, prêt remboursable en 60 mensualités.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1af575634f1371ede5
8 septembre 2022
Elle ajoute que la capacité d'endettement de Mme [Y] de 825,66 euros par mois (2 502 euros x 33 %) n'était nullement atteinte puisque le prêt était remboursable par mensualités de 182,51 euros par mois
631ade1bf575634f1371ede7
Elle ajoute que la capacité d'endettement de Mme [O] calculée à 750,42 euros par mois n'était nullement atteinte puisque le prêt était remboursable par mensualités de 244,61 euros par mois.
2ème chambre
636ca6716c7633dcd15b3cc4
26 octobre 2022
Monsieur [F] a réalisé un premier déblocage le 17 octobre 2017 d'un montant de 12 000 € afin de financer des travaux, ledit prêt étant remboursable en 60 mensualités de 217,55 euros chacune.
6253cdb4bd3db21cbdd9434f
6 décembre 2018
Diverses échéances de ce prêt, remboursable en 60 mensualités, étant demeurées impayées, et après vaine mise en demeure, l'établissement prêteur a assigné Monsieur A... le 24 février 2017 devant le tribunal
64a9000603029105dbedc356
7 juillet 2023
[O] [N] et Mme [E] [N] née [Y] un regroupement de crédit d'un montant de 22.000,00 euros, au taux effectif global de 3,30 % l'an et au taux nominal conventionnel de 5,25 % l'an, prêt remboursable en 46
68660f89bbe0ac41ca81b1e1
1 juillet 2025
[C] [X] une offre préalable de regroupement de crédits d'un montant de 39 500 euros, au taux effectif global de 6,52 % l'an et au taux nominal conventionnel de 4,90 % l'an, prêt remboursable en 143 mensualités
69d5e40ecdc6046d477b3956
7 avril 2026
Ce prêt était remboursable en 48 mensualités d'un montant de 367,08 euros, suivies d'une mensualité de 16 700,83 euros, après report d'échéance d'un mois.
6979be99cdc6046d47f3557e
27 janvier 2026
[M] [U] une offre préalable de regroupement de crédits d'un montant de 74 400,00 euros, au taux effectif global de 7,11 % l'an et au taux nominal conventionnel de 7,08 % l'an, prêt remboursable en 96 mensualités
66162bd699851e0008f1e4ec
9 avril 2024
[C] [H] un prêt d'un montant de 240 000 € remboursable à l'issue d'une franchise de 12 mois (durant laquelle il ne payait que l'assurance), en 240 mensualités de 1 582,52 €.
6253cc48bd3db21cbdd8fad4
13 septembre 2012
L'appelant ne démontrant pas supporter postérieurement au 10 mars 2010 le crédit Sofinco remboursable par mensualités de 99 euros, ce prêt ne sera pas retenu au titre de ses charges.
6253c838bd3db21cbdd84a5c
18 décembre 1998
FAITS ET PROCEDURE, Selon acte sous seing privé en date du 10 juillet 1991, la SOCIETE GENERALE a consenti à Monsieur Jean-Claude X... un prêt remboursable en 84 mensualités au taux effectif de 15,31
6253cb7ebd3db21cbdd8da27
29 mars 2011
Y... et la SARL LES TROIS LUMIÈRES BLANCHES (ci-après société TLB), les dits associés s'étant portés caution chacun à hauteur de 88 567, 21 € couvrant le principal du prêt remboursable en 84 mensualités
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