CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bb14
29 avril 2008
X... au passif de la société ISOTECH à la somme de 2. 054, 25 € au titre de la prime de treizième mois, congés payés inclus, et a rejeté toutes autres demandes. M.
Pôle 6 - Chambre 10
615e0dafc25a97f0381f4ecb
3 février 2015
des jours fériés et de la prime du treizième mois, que le salaire de base du salarié et non la part variable de sa rémunération.
615e0dafc25a97f0381f4ecd
Ch. Sociale -Section A
677e183825a73d43aa4ae0b3
7 janvier 2025
En l'espèce, Mme [V] [K] soutient que la SAS BCRP Family n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail, aux motifs que : - elle n'a pas perçu sa prime de treizième mois au mois de décembre 2019,
Pôle 6 - Chambre 11
6163a24f4e100fed5ecc300e
20 mai 2010
CARREFOUR HYPERMARCHÉ au paiement des sommes suivantes : - 3 502 € à titre de solde de prime de treizième mois, - 3 502 € à titre de solde de prime de résultat, - 1 000 € à titre de congés payés,
6253caa9bd3db21cbdd8bb11
X... au passif de la société ISOTECH à la somme de 2. 921, 12 € au titre de la prime de treizième mois, congés payés inclus, et a rejeté toutes autres demandes. M.
6253caa9bd3db21cbdd8bb15
X... au passif de la société ISOTECH à la somme de 2. 733, 86 € au titre de la prime de treizième mois, congés payés inclus et a rejeté toutes autres demandes. M.
1re chambre sociale
6a0e9d4ecdc6046d47660acd
20 mai 2026
de treizième mois : Attendu que le paiement d'une prime de treizième était une pratique en vigueur dans l'entreprise, ainsi que l'établit le bulletin de paie du salarié du mois de décembre 2019 ;
Chambre sociale
626b817fd1fb03057d9a520a
28 avril 2022
Or, en l'espèce, la prime de treizième mois est calculée pour l'année entière, période de travail et de congé confondue, en sorte que son montant n'est pas affecté par le départ en congé du salarié.
Chambre sociale-2ème sect
62c7cab4cb8dca058e3e7d2d
7 juillet 2022
Par seconde requête du 07 avril 2020, Madame [P] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de paiement de rappels de sa prime de treizième mois.
Chambre Prud'homale
69429505303b85728de4079f
11 décembre 2025
Sur la prime de treizième mois : Mme [D] fonde sa demande en paiement de la prime de treizième mois pour l'année 2020 sur la base d'un usage obligatoire auquel est tenu l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 3
6163a23e4e100fed5ecc2e92
30 juin 2010
Par lettre en réponse M. et Mme [F] indiquaient à Mlle [O] ne pas lui avoir refusé sa prime de treizième mois mais lui avoir demandé d'attendre et rappelaient que la salariée avait la qualification d'employée
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1bcacdc6046d47affbb7
24 avril 2026
Pour le surplus, la Cour ne lui ayant pas accordé un rappel sur la prime d'ancienneté, il n'y a pas lieu de recalculer le montant de la prime de treizième mois.
Chambre 4-7
6440d77be704a005d1ed6cee
14 avril 2023
mois, que l'instauration de la prime de treizième mois est étrangère à tout accord de substitution rendu nécessaire par un transfert de salariés et à tout maintien d'un avantage individuel existant au
6440d782e704a005d1ed6cf0
6440d78ae704a005d1ed6cf2
6440d791e704a005d1ed6cf4
6440d798e704a005d1ed6cf6
6440d79fe704a005d1ed6cf8
6440d7a6e704a005d1ed6cfa
Page 2 sur 326