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6 505 résultats pour « primes de treizième mois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb14

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

X... au passif de la société ISOTECH à la somme de 2. 054, 25 € au titre de la prime de treizième mois, congés payés inclus, et a rejeté toutes autres demandes. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecb

Appel

3 février 2015

3 février 2015

des jours fériés et de la prime du treizième mois, que le salaire de base du salarié et non la part variable de sa rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

615e0dafc25a97f0381f4ecd

Appel

3 février 2015

3 février 2015

des jours fériés et de la prime du treizième mois, que le salaire de base du salarié et non la part variable de sa rémunération.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

677e183825a73d43aa4ae0b3

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En l'espèce, Mme [V] [K] soutient que la SAS BCRP Family n'a pas exécuté loyalement le contrat de travail, aux motifs que : - elle n'a pas perçu sa prime de treizième mois au mois de décembre 2019,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163a24f4e100fed5ecc300e

Appel

20 mai 2010

20 mai 2010

CARREFOUR HYPERMARCHÉ au paiement des sommes suivantes : - 3 502 € à titre de solde de prime de treizième mois, - 3 502 € à titre de solde de prime de résultat, - 1 000 € à titre de congés payés,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb11

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

X... au passif de la société ISOTECH à la somme de 2. 921, 12 € au titre de la prime de treizième mois, congés payés inclus, et a rejeté toutes autres demandes. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa9bd3db21cbdd8bb15

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

X... au passif de la société ISOTECH à la somme de 2. 733, 86 € au titre de la prime de treizième mois, congés payés inclus et a rejeté toutes autres demandes. M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6a0e9d4ecdc6046d47660acd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

de treizième mois : Attendu que le paiement d'une prime de treizième était une pratique en vigueur dans l'entreprise, ainsi que l'établit le bulletin de paie du salarié du mois de décembre 2019 ;

Source officielle
CA

Chambre sociale

626b817fd1fb03057d9a520a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Or, en l'espèce, la prime de treizième mois est calculée pour l'année entière, période de travail et de congé confondue, en sorte que son montant n'est pas affecté par le départ en congé du salarié.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

62c7cab4cb8dca058e3e7d2d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Par seconde requête du 07 avril 2020, Madame [P] [M] a saisi le conseil de prud'hommes de Nancy, aux fins de paiement de rappels de sa prime de treizième mois.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69429505303b85728de4079f

Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Sur la prime de treizième mois : Mme [D] fonde sa demande en paiement de la prime de treizième mois pour l'année 2020 sur la base d'un usage obligatoire auquel est tenu l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163a23e4e100fed5ecc2e92

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Par lettre en réponse M. et Mme [F] indiquaient à Mlle [O] ne pas lui avoir refusé sa prime de treizième mois mais lui avoir demandé d'attendre et rappelaient que la salariée avait la qualification d'employée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1bcacdc6046d47affbb7

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Pour le surplus, la Cour ne lui ayant pas accordé un rappel sur la prime d'ancienneté, il n'y a pas lieu de recalculer le montant de la prime de treizième mois.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d77be704a005d1ed6cee

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

mois, que l'instauration de la prime de treizième mois est étrangère à tout accord de substitution rendu nécessaire par un transfert de salariés et à tout maintien d'un avantage individuel existant au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d782e704a005d1ed6cf0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

mois, que l'instauration de la prime de treizième mois est étrangère à tout accord de substitution rendu nécessaire par un transfert de salariés et à tout maintien d'un avantage individuel existant au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d78ae704a005d1ed6cf2

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

mois, que l'instauration de la prime de treizième mois est étrangère à tout accord de substitution rendu nécessaire par un transfert de salariés et à tout maintien d'un avantage individuel existant au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d791e704a005d1ed6cf4

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

mois, que l'instauration de la prime de treizième mois est étrangère à tout accord de substitution rendu nécessaire par un transfert de salariés et à tout maintien d'un avantage individuel existant au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d798e704a005d1ed6cf6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

mois, que l'instauration de la prime de treizième mois est étrangère à tout accord de substitution rendu nécessaire par un transfert de salariés et à tout maintien d'un avantage individuel existant au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d79fe704a005d1ed6cf8

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

mois, que l'instauration de la prime de treizième mois est étrangère à tout accord de substitution rendu nécessaire par un transfert de salariés et à tout maintien d'un avantage individuel existant au

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6440d7a6e704a005d1ed6cfa

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

mois, que l'instauration de la prime de treizième mois est étrangère à tout accord de substitution rendu nécessaire par un transfert de salariés et à tout maintien d'un avantage individuel existant au

Source officielle

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