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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01031_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par courrier du 15 février 2021, elle a demandé l'attribution de la prime exceptionnelle instituée par les dispositions du décret du 14 mai 2020.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01033_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Par courrier du 15 février 2021, elle a demandé l'attribution de la prime exceptionnelle instituée par les dispositions des décrets des 14 mai et 12 juin 2020.
Source officielle19e chambre
65321ba49e4ea48318f5b1e9
18 octobre 2023
18 octobre 2023
exceptionnelles pour les années 2015 à 2017 : 28 583 euros * Rappel de treizième mois sur rappel de primes exceptionnelles : 2 381,91 euros * Rappel de salaire pour inégalité de traitement : 62 117
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6035060d6d9f303323326780
30 juin 2016
30 juin 2016
Elle demande à la Cour de condamner la SAS ACCENTURE à lui payer la somme de 26 892, 07 euros à titre de rappel de primes exceptionnelles entre septembre 2005 et août 2010, augmentée des intérêts au taux
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
662b43e2fe25450008314a82
25 avril 2024
25 avril 2024
Le 21 juillet 2020, une note relative à la décision unilatérale de versement d'une prime exceptionnelle Covid-19 a été rédigée.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ebe
14 février 2006
14 février 2006
X... avait saisi le conseil de prud'hommes de ROUEN d'une demande tendant à obtenir le paiement de la prime d'objectif et de la prime exceptionnelle, demande dont il était débouté selon jugement du conseil
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00522_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Elle indique que des primes exceptionnelles, enregistrées en charge dans la comptabilité de la société , dont M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c51
27 novembre 2007
27 novembre 2007
exceptionnelle de mai 2004 et de juillet 2004 à janvier 2006, •189,29 € au titre des congés payés sur rappel de prime exceptionnelle, •1.500 € à titre de dommages-intérêts pour résistance abusive,
Source officielleChambre Sociale
6520f6a2bb275d83183a3d7c
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
651fa5c3c601f083189919c1
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur La salariée sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs
Source officielleChambre Sociale
651fa5c3c601f083189919c3
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
651fa5c3c601f083189919c7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
651fa5c3c601f083189919c9
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur La salariée sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs
Source officielleChambre Sociale
651fa5c3c601f083189919cb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
651fa5c4c601f083189919cd
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
651fa5c4c601f083189919cf
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
6520f69abb275d83183a3d34
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
6520f69abb275d83183a3d36
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
6520f69bbb275d83183a3d38
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
Source officielleChambre Sociale
6520f69bbb275d83183a3d3a
5 octobre 2023
5 octobre 2023
I - Sur l'existence d'une obligation contractuelle ou d'un engagement unilatéral de l'employeur Le salarié sollicite le bénéfice de la prime exceptionnelle dite prime de pouvoir d'achat aux motifs que
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