Les immobilisations sont inscrites au bilan pour leur valeur d’origine. / Cette valeur d’origine s’entend : / a.

du dernier exercice présentait une variation par rapport à celui figurant dans l'exercice clos au 28 février 2008, cette variation serait imputée sur le prix des actions.

Le prix était fixé provisoirement à la somme de 1. 063. 000, 00 € calculé en fonction du bilan clos le 28 février 2008 et il était convenu que le prix définitif varierait en fonction du résultat net comptable

demande de communication des justificatifs de calcul des primes de bilan.

de bilan 2004.

de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2012 à ce jour ; 4) les trois derniers bilans sociaux.

à près d'un mois de salaire alors qu'elle avait été mise en place en 1999 et du report des congés payés, et qu'ainsi, l'arrivée du cabinet dans le réseau Via Experts a bouleversé et impacté ses conditions

du 14ème mois, était une prime de bilan payable le 31 mars ; que la prime du bilan arrêté en 1991 a été versée en 1992 ; que l'employeur ne justifie pas avoir versé celles de 1992 et de 1993 ; que Etienne

EXPOSE DU LITIGE Le docteur Denis X..., spécialiste en médecine physique et réadaptation fonctionnelle et biologie du sport, a été engagé, à compter du 3 janvier 2005, par la Ligue pour l'Adaptation

La garantie de bilan a expiré le 22 novembre 2015, et le 8 juillet 2013, le prix définitif a été fixé à 458.250 euros.

confié à X ; 4) le rapport détaillé des activités et du fonctionnement de l'association EPI subventionnée par la commune ; 5) la convention liant la ville à l'association EPI.

bilan social de la collectivité ; 3) le dernier rapport d'audit sur le fonctionnement de la collectivité.

La rémunération est composée d'une partie fixe et d'une partie prime de bilan.

laquelle venait s'ajouter une prime sur le chiffre d'affaires, une prime de bilan et une prime de 13ème mois.

Au dernier état de la relation contractuelle, il exerçait la fonction de chef de la région nord. Par courrier du 13 mars 2020, M.

sur une zone de chalandise maîtrisée par l'entreprise ; - Le cédant a garanti un bilan, comme cela se fait toujours, et même si ce bilan ne pouvait en rien justifier le prix consensuel convenu au regard

La différence avec les sommes réclamées par Michel X tient au fait que ce dernier a intégré dans la base de calcul de ces indemnités le montant de la prime de bilan.

payés, 2 312,75 € bruts, au titre de sa prime de 13e mois pour l'année 2013, 7 501,56 €, au titre de la prime bilan 2011 et de la prime de 13e mois de la même année demeurée impayées à ce jour, 700

Sur la prime de bilan Mme X... a perçu, au titre de la prime de bilan, jusqu'en 1996, des sommes variables, réparties sur dix mois, comprises entre 2 500 F et 37 000 F ; le montant de la prime était :

contractuelle sur objectifs 2020, outre 3800 euros au titre des congés payés afférents, * 10133 euros au titre de la prime contractuelle sur objectifs 2021, outre 1013,30 euros au titre des congés payés