initiée devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA).

[F] [W] de l'ensemble de ses demandes ; débouté la société Cours National de sa demande de condamner M. [F] [W] à lui verser la somme de 5 295 euros ; et condamné M.

à fixer le point de départ de sa pension de réversion au 1er novembre 2019, - à défaut, confirmer le jugement déféré en ce qu'il l'a déboutée de l'ensemble de ses demandes, - condamner Mme [P] à lui

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2021, Mme D, représentée par Me Moura demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté

qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière.

la cessation des paiements, s'il n'a pas, dans ce délai, demandé l'ouverture d'une procédure de conciliation.

Selon ses écritures visées par le greffe et soutenues oralement à l'audience précitée, Mme [F] [X] demande à la cour de : Constater le défaut de toute diligence de la CNAV depuis la déclaration d'appel

D'APPEL DE PARIS [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 85 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2026

[B] [X], le Syndicat National des Journalistes-CGT ([3]) et le Syndicat [4] ont interjeté appel, le 21 octobre 2025 devant la cour d'appel de Paris, du jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Paris

de condamnation à dommages-intérêts sur le fondement de l'article 123 du code de procédure civile devient sans objet et débouté les autres parties de toutes autres demandes.

En 2015, à la suite d'élections nationales, la SA Transdev Group a demandé aux syndicats concernés de procéder à de nouvelles désignations conformément à la nouvelle mesure de la représentation des organisations

[S] ont interjeté appel de ce jugement le 15 janvier 2026 et ce dossier a été enrôlé sous le n° RG 26/00463, pendant devant la 3ème chambre commerciale de la cour d'appel de Rennes.

La Cour de cassation a remis, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les a renvoyées devant la cour

[G] [V] demande à la cour, au visa de l'article 57 de l'accord national interprofessionnel du 17 novembre 2017, de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il l'a débouté de toutes ses demandes,

* Par conclusions déposées le 5 mai 2025, la Société nationale SNCF demande à la cour d'infirmer le jugement ci-dessus, de débouter M.

A titre liminaire également, la cour relève qu'elle n'est pas saisie d'une demande d'infirmation du jugement en ce qu'il déboute la société intimée de sa demande au titre de la procédure abusive.

Gilles BUFFET, Conseiller, empêché Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT ARRET : Par défaut Par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été

L'[6] leur a par ailleurs demandé de rembourser les sommes perçues à ce titre, de la date d'acquisition de la nationalité française jusqu'au mois de mai 2014. M.

(FIECI) CFE-CGC demande à la cour de: - confirmer partiellement le jugement entrepris en ce qu'il a : * dit la demande recevable, * mis hors de cause Monsieur [B] [I], * dit valable l'accord collectif

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2025 sous le n°25TL00542, Mme B..., représentée par Me Machicote, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle