La suite de l'attestation de Mme [WX], tout comme les attestations de Mme [V] [T], de Mme [W], et de Mme [OT] [Z] sont sans emport sur la solution du présent litige dans la mesure où elles n'évoquent que

Elle s'oppose aux demandes de Monsieur [Y] de sursis à statuer dans l'attente de l'enquête pénale alléguée.

, en exposant en substance: - que Mme [Q] sollicite la mobilisation de la garantie 'accident médical' d'un contrat souscrit auprès d'elle, garantissant l'assuré d'un acte à caractère médical ayant et

Elle met en avant l'attestation du SDIS 28 et celle de M.

Il estime enfin que le régime de la faute grave n'a pas été respecté et qu'aucune faute ne peut être démontrée par la production d'attestations de salariées placées sous lien de subordination.

de production en temps normal.

à la vaccination contre le COVID 19 avec un certificat médical ou de contre indication non-mentionnée par le décret ; - L'obligation vaccinale des personnels médico-sociaux n'entraîne pas de discriminations

la solidité de l'immeuble et la sécurité de personnes est constitutif d'un préjudice moral fait d'anxiété familiale avec retentissement sur le psychisme de leur enfant, ainsi que ressortant de la production

Elle fait ainsi valoir que l'état déplorable du sol ainsi que sa nature huileuse et glissante, à l'origine de sa chute sont démontrés par les attestations produites ainsi que par son dossier médical, qui

Elle a indiqué bénéficier d'un suivi médical du fait d'une situation de fragilité mais pas de dangerosité.

un arrêt de travail prolongé prescrit depuis le 24/09/2020 ainsi qu'une prise en charge médicale importante.

médicale justifiant que l'enfant X, inscrite dans cet établissement en 2014, souffrait d'une allergie aux protéines de lait ; 10) l'attestation médicale justifiant que l'enfant X, inscrit dans cet établissement

[K] et [H] et invoque d'abord une absence de respect des préconisations médicales, exposant : - que lors de la visite médicale du 30 avril 2019, le médecin du travail a indiqué que la prochaine visite

Cette existence est également justifiée par la production de quatre attestations et par la production de photographies satellites qui font apparaître le chemin.

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 19 janvier 2017 votre demande de conseil relative au caractère communicable du dossier médical d'une patiente à son tuteur

[A] a sollicité de son employeur l'envoi de son attestation de déclaration d'arrêt à sa mutuelle [5].

verse aux débats les pièces relatives aux mesures de surveillance médicale organisée, aux dispositifs de protection individuelle et collective mis à la disposition des salariés, à l'information délivrée

de protection collective et individuelle et la formation du personnel exposé.

[H], Mme [I] [E] lui reproche un manquement à ses obligations pour ne pas avoir exigé la production d'un certificat médicale de [N] [E], alors âgée de 84 ans et atteintes d'une multitude de déficiences

promesse d'embauche, elle ne justifie d'aucune intégration professionnelle en France, ni ne démontre, par la seule production d'attestations rédigées par des membres de sa famille en des termes peu circonstanciés