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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
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19 janvier 2016
et services suivants : 5 : produits pharmaceutiques, substances diététiques à usage médical, aliments pour bébé, désinfectant, 29 : sauces à salade, conserves, 30 : farines et préparations faites
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22 novembre 2016
de parfumerie, huiles essentielles, produits hygiéniques, articles de toilette), de la puériculture (à savoir poussettes, porte-bébé, biberons, produits de protection contre les accidents), de l'alimentation
6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00014_20260209
9 février 2026
La société Laboratoires Ineldea est spécialisée dans la formulation et la distribution de compléments alimentaires, de produits diététiques, de produits biologiques et écologiques, de produits cosmétiques
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02571_20230328
28 mars 2023
La société Laboratoires Copmed exerce une activité de fabrication et de vente de compléments alimentaires et cosmétiques, de produits diététiques et de produits d'hygiène corporelle.
DCA_24MA00994_20250303
3 mars 2025
La société Laboratoires Ineldea, spécialisée dans la formulation et la distribution de compléments alimentaires, de produits diététiques, de produits biologiques et écologiques, de produits cosmétiques
Cour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90819
25 avril 2013
décision intervenue il continue à lui verser la somme de 50. 000 FCFP au lieu de 85. 000 FCFP, - qu'elle perçoit une rémunération de gérance de 350. 000 FCFP d'une petite société d'import/ export de produits
2ème chambre
6684eb2aa0de54ff609f81de
2 juillet 2024
DIET [Localité 4] C/ S.A.S.
6253cd70bd3db21cbdd935bc
13 septembre 2016
, de produits cosmétiques, de produits diététiques ou encore de produits à usage vétérinaire.
642e76078b510604f5bc1ff0
5 avril 2023
et d'une gamme de produits diététiques, herboristerie et cosmétiques naturels.
Chambre commerciale
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10 janvier 2023
[P] est le président, a été immatriculée le 21 mars 2018, afin d'exploiter une activité de remise en forme et amincissement, coaching minceur et sportif et vente de produits diététiques, compléments alimentaires
DCA_25MA00015_20260209
DCA_23BX00747_20250619
19 juin 2025
La société par actions simplifiée (SAS) Avel exerce une activité de fabrication, de commercialisation et de distribution de produits d'entretien du cuir et textiles, d'articles en cuir, de produits d'entretien
12e chambre
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3 novembre 2022
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS Naturalia France (ci-après Naturalia) exploite un réseau de magasins de vente de produits diététiques et biologiques.
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9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
La SARL Studix Catalyons exerce une activité de fabrication et vente de compléments alimentaires et cosmétiques, de produits diététiques et de produits d'hygiène corporelle.
Pôle 6 - Chambre 10
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16 octobre 2025
La société So Shape a pour activité la conception et la commercialisation de produits diététiques sur internet. La convention collective applicable est celle du commerce de détail non alimentaire.
Chambre Commerciale
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23 avril 2026
La société Sprdh était propriétaire d'un local commercial, sis [Adresse 3] à [Localité 4] dans lequel la société Osarmonis exploitait un fonds de commerce de vente de compléments alimentaires et de produits
Chambre Sociale
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16 avril 2024
FAITS ET PROCÉDURE La SARL Le Monde du bio exerce une activité de vente en ligne de produits bio, de compléments alimentaires, de cosmétiques et de produits diététiques.
642e76058b510604f5bc1fda
Chambre 4-1
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4 novembre 2022
et nutrition et de conseil de vente de produits diététiques et de bien-être) que j'occupe depuis le 19 septembre 2014 chez Naturhouse.
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